- art. 262: Infraction de normes de sécurité avec danger concret pour les personnes Chapitre III: Détention, trafic et dépôt d’armes, munitions ou explosifs (art. 263 à 267) - art. 263: Détention et port illégal d’armes art. 264: Trafic et dépôt d’armes à feu art. 265: Trafic et dépôt d’armes de guerre art. 266: Trafic et dépôt d’armes chimiques ou biologiques art. 267: Trafic et dépôt d’appareils explosifs et incendiaires Chapitre IV: Délits contre la sécurité du trafic (art. 268 à 272) - art. 268: Conduction sous l’effet de drogues art. 269: Refus de se soumettre à la preuve art. 270: Conduction téméraire avec danger concret pour les personnes art. 271: Altération de la sécurité dans le trafic art. 272: Saisie du véhicule Titre XV: Délits contre la santé publique Chapitre I: Délits contra la santé des consommateurs (art. 273 à 280) - art. 273: Elaboration et trafic de substances nuisibles art. 274: Responsabilité pénale pour le produit art. 275: Délits alimentaires art. 276: Délits pharmacologiques art. 277: Délits en rapport avec l’engraissement de bétail art. 278: Empoisonnement d’eaux ou de substances alimentaires art. 279: Mesures conservatoires art. 280: Imprudence punissable Chapitre II: Délits relatifs au trafic illégal de drogues toxiques (art. 281 à 288) - art. 281: Concept de drogue toxique art. 282: Type de base art. 283: Type qualifié art. 284: Types privilégiés art. 285: Précurseurs art. 286: Saisie art. 287: Réductions de peine de politique criminelle art. 288: Détermination du montant de la peine d’amende Titre XVI: Délits contre l’environnement Chapitre I: Délits contre l’environnement et les ressources naturelles (art. 289 à 293) - art. 289: Contamination environnementale art. 290: Type qualifié art. 291: Dommage à un espace naturel protégé art. 292: Imprudence art. 293: Responsabilité pénale de l’autorité ou du fonctionnaire 10

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