-
art. 262: Infraction de normes de sécurité avec danger concret pour les
personnes
Chapitre III: Détention, trafic et dépôt d’armes, munitions ou explosifs (art. 263 à 267)
-
art. 263: Détention et port illégal d’armes
art. 264: Trafic et dépôt d’armes à feu
art. 265: Trafic et dépôt d’armes de guerre
art. 266: Trafic et dépôt d’armes chimiques ou biologiques
art. 267: Trafic et dépôt d’appareils explosifs et incendiaires
Chapitre IV: Délits contre la sécurité du trafic (art. 268 à 272)
-
art. 268: Conduction sous l’effet de drogues
art. 269: Refus de se soumettre à la preuve
art. 270: Conduction téméraire avec danger concret pour les personnes
art. 271: Altération de la sécurité dans le trafic
art. 272: Saisie du véhicule
Titre XV: Délits contre la santé publique
Chapitre I: Délits contra la santé des consommateurs (art. 273 à 280)
-
art. 273: Elaboration et trafic de substances nuisibles
art. 274: Responsabilité pénale pour le produit
art. 275: Délits alimentaires
art. 276: Délits pharmacologiques
art. 277: Délits en rapport avec l’engraissement de bétail
art. 278: Empoisonnement d’eaux ou de substances alimentaires
art. 279: Mesures conservatoires
art. 280: Imprudence punissable
Chapitre II: Délits relatifs au trafic illégal de drogues toxiques (art. 281 à 288)
-
art. 281: Concept de drogue toxique
art. 282: Type de base
art. 283: Type qualifié
art. 284: Types privilégiés
art. 285: Précurseurs
art. 286: Saisie
art. 287: Réductions de peine de politique criminelle
art. 288: Détermination du montant de la peine d’amende
Titre XVI: Délits contre l’environnement
Chapitre I: Délits contre l’environnement et les ressources naturelles (art. 289 à 293)
-
art. 289: Contamination environnementale
art. 290: Type qualifié
art. 291: Dommage à un espace naturel protégé
art. 292: Imprudence
art. 293: Responsabilité pénale de l’autorité ou du fonctionnaire
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