Chapitre II: Délits relatifs à la flore et la faune (art. 294 à 298)
-
art. 294: Trafic de flore protégée
art. 295: Destruction ou altération d’habitat
art. 296: Chasse, pêche et trafic d’espèces menacées ou protégées
art. 297: Chasse illégale
art. 298: Peine d’interdiction
Chapitre III. Incendies forestiers (art. 299 à 304)
-
art. 299: Incendie forestier
art. 300: Type qualifié
art. 301: Imprudence
art. 302: Tentative et désistement
art. 303: Conséquences accessoires
art. 304: Risque d’incendie forestier
Chapitre IV: Dispositions communes (art. 305 à 307)
-
art. 305: Espace naturel protégé
art. 306: Réparation et mesures conservatoires
art. 307: Atténuation de réparation
Titre XVII: Délits contre l’aménagement du territoire et contre le patrimoine
historique (art. 308 à 312)
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art. 308: Délit urbain
art. 309: Dommages à des biens d’intérêt spécial
art. 310: Responsabilité du fonctionnaire
art. 311: Omission imprudente de devoirs de conservation
art. 312: Empêchements à la recherche
Titre XVIII: Délits contre la Constitution
Chapitre I: Attentat violent contre l'Etat de droit (art. 313 à 317)
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art. 313: Concept d’attentat violent contre l'Etat de droit
art. 314: Personnes responsables
art. 315: Tentative et actes préparatoires
art. 316: Omission d’empêcher l’attentat contre l’Etat de droit
art. 317: Dispense ou atténuation de peine
Chapitre II: Délits contre les institutions (art. 218 à 325)
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art. 318: Délit contre la vie des coprinces
art. 319: Attentats à l’intégrité ou à la liberté des coprinces
art. 320: Calomnies, diffamations et injures contre les coprinces
art. 321: Attentat à la résidence
art. 322: Contrainte d’organes constitutionnels
art. 323: Trouble du Conseil Général
art. 324: Attentats contre l’immunité des conseillers généraux et les
membres du Gouvernement
art. 325: Délits contre le prestige des institutions
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