L’élaboration de cette synthèse tient également compte des
réflexions actuellement conduites dans ce domaine par des
universitaires et des experts indépendants. Parmi ces dernières,
le Manuel de Tallinn 2.05 représente le travail le plus exhaustif
mené dans ce domaine jusqu’à présent. Si son autorité demeure
étroitement tributaire de celle reconnue aux experts à l’origine de
sa publication, cette initiative est toutefois de nature à stimuler
la réflexion internationale sur le droit international applicable
aux cyber-opérations.
Espace d’opportunité favorable au progrès, mais aussi de
confrontation, le cyberespace offre de larges possibilités d’action
aux acteurs qui l’investissent. Si la France entend prévenir,
protéger, anticiper détecter, réagir, et se donner les moyens
d’attribuer les cyberattaques, elle se réserve également le
droit de répondre à celles qui visent ses intérêts6. Dans cette
perspective, les normes que la France retient et met en œuvre
pour appréhender les opérations cyber menées par les autres
États ou les acteurs non-étatiques s’inscrivent dans le respect
du droit international, aussi bien en temps de paix (I) qu’en
situation de conflit armé (II).
5 Michael Schmitt (dir.), The Tallinn Manual on the International Law Applicable to Cyber Warfare, Cambridge University Press, 2013. Michael Schmitt et Liis Vihul (dir.),
The Tallinn Manual 2.0 on the International Law Applicable to Cyber Operations, Cambridge University Press, 2017.
6 Il s’agit, notamment, des opérations qui visent des secteurs d’activité d’importance vitale, des infrastructures critiques, ou encore le secteur militaire.
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