FF 2016 les sociétés étrangères18. Étant donné qu’aucun code malveillant extérieur au système n’est utilisé et que la manipulation fait partie intégrante du système livré, il devient très difficile pour la victime, au vu de la complexité des systèmes actuels, de déceler l’existence même de l’attaque. Questions fondamentales soulevées par le recours à des technologies de base à des fins d’espionnage L’utilisation à grande échelle de technologies liées à Internet par des États à la pointe de la technologie dans le cadre du renseignement a des implications diverses. Lorsque des technologies de base de l’information et de la communication utilisées sur la toile mondiale apparaissent soudainement comme n’étant plus fiables, il est très difficile de prendre des mesures de protection, car on ne peut pratiquement plus renoncer à ces technologies. Il est également difficile de classer ces activités sur le plan juridique. Jusqu’où peut aller la lutte légitime contre le terrorisme ? À partir de quand y a-t-il espionnage ou une atteinte inadmissible à la sphère privée ? La surveillance des communications à l’intérieur d’un État est, le plus souvent, strictement régulée, du moins dans les pays démocratiques, et doit souvent être autorisée cas par cas, par exemple par des tribunaux. De façon générale, toute collecte, tout traitement et toute sauvegarde de données de communication touchent des garanties ancrées dans le droit international et de portée universelle, en particulier le droit au respect de la sphère privée. Ces garanties entraînent des responsabilités pour les États, notamment dans leurs activités transfrontières. En Suisse, il existe aussi des fournisseurs de services de surveillance de l’information et de la communication qui peuvent proposer leurs prestations à d’autres États à des fins commerciales. On peut alors se demander si ces activités sont compatibles avec la politique de sécurité et la politique étrangère de la Suisse. La Suisse, cible attrayante pour l’espionnage notamment à titre de terre d’accueil d’organisations internationales L’attrait de la Suisse pour les services de renseignement étrangers a pour origine les principaux éléments ci-après: – 18 Une situation centrale en Europe et la qualité des infrastructures de transports et de communication, l’ONU et d’autres instances internationales, en particulier à Genève, la place financière, le commerce de l’énergie et le négoce des matières premières offrent de nombreuses cibles potentielles. Ce n’est toutefois pas nécessairement la Suisse qui est dans le collimateur: les attaques peuvent également viser des organisations internationales, de grandes sociétés et des organisations non gouvernementales. La société Les États-Unis disposent en la matière d’une hégémonie incontestable et d’une position dominante sur le marché parce que la vaste majorité des fournisseurs de technologies de l’information et de la communication (fabricants de logiciels et de matériel informatique) ont leur siège dans ce pays. C’est aussi vrai, dans une moindre mesure, pour la Chine, qui occupe également une place de choix sur le marché de la fabrication de composantes matérielles; le développement des logiciels qui commandent ces composantes n’est toutefois souvent pas en mains chinoises. 7577