JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juillet 2015 Texte 1 sur 120 « Montant et calendrier des ressources issues de cessions immobilières et de cessions de matériels militaires (En milliards d’euros) Ressources issues de cessions 2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL 2015-2019 0,23 0,25 0,15 0,15 0,15 0,93 3o Le 5.2 est ainsi rédigé : « 5.2. L’effort au profit de l’équipement est consolidé « Le renouvellement de nos matériels continuera à bénéficier d’un volume de crédits significatif sur toute la période de programmation, tout en intégrant un effort supplémentaire sur certaines capacités critiques, notamment l’entretien programmé des matériels, la composante “hélicoptères”, la capacité de projection aérienne tactique ou encore le renseignement. Une enveloppe de 88 Md€ courants sur la période 2015-2019 sera ainsi consacrée à l’équipement. En moyenne, la dotation annuelle s’élèvera à près de 17,6 Md€ courants. « En sus d’une majoration des crédits budgétaires de 1 Md€ par rapport à la loi de programmation militaire 2014-2019 avant son actualisation au profit de l’équipement (500 M€ pour l’entretien programmé des matériels et 500 M€ pour les programmes à effet majeur), 1 Md€ sont redéployés au bénéfice des opérations d’armement, du fait de l’évolution favorable des indices économiques depuis le vote de la loi de programmation militaire 2014-2019 avant son actualisation. (En milliards d’euros) Agrégat “Equipement” 2015 2016 2017 2018 2019 Total 2015-2019 16,66 16,98 17,28 17,73 19,09 87,74 MOYENNE 17,55 « Parmi les équipements, l’effort au profit de la dissuasion nucléaire s’élèvera, sur la période 2015-2019, à environ 19,7 Md€ courants. « Les opérations d’équipement conventionnel seront financées à hauteur de 41,8 Md€ sur la période 2015-2019. Celles-ci regroupent : « – les programmes à effet majeur, auxquels sera consacrée une ressource d’environ 29 Md€ ; « – les programmes d’environnement et les équipements d’accompagnement qui complètent la cohérence capacitaire et organique des forces (12,8 Md€). « Pour les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels et à l’infrastructure, la programmation prévoit d’y consacrer, respectivement, 18,2 Md€ et 5,3 Md€ entre 2015 et 2019. « Les études amont seront également préservées, avec une dotation annuelle moyenne de 0,73 Md€ courants (y compris les études relatives aux opérations de dissuasion). » ; 4o Le 5.4 est ainsi rédigé : « 5.4. Le financement des dépenses de fonctionnement et d’activité « Le ministère de la défense poursuivra les efforts d’économies entrepris sur ses coûts de fonctionnement. Dans le même temps, les forces armées sont appelées à renforcer leur activité opérationnelle tant en intensité que dans la durée. « L’effort qui en résulte permettra de stabiliser en valeur les crédits au profit du fonctionnement et de l’activité (3,5 Md€ courants en moyenne par an, hors provision OPEX). « Toutefois, en cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission “Défense” bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. » Article 7 Le 6 est ainsi modifié : 1o Avant le premier alinéa, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le niveau d’engagement maximal et l’accroissement de la menace sur le territoire national imposent une mobilisation et une disponibilité d’effectifs rendant nécessaire une révision des déflations initialement prévues. « Les besoins opérationnels nouveaux requièrent des créations de postes (maintien dans la durée du dispositif de protection, renforcement des compétences expertes en renseignement et cyberdéfense) et le renoncement à un certain nombre de suppressions (nouveau format de la force opérationnelle terrestre, protection des sites sensibles, soutien).