Renseignement. LF
Il peut au surplus rechercher et traiter des informations visées à l’al. 5 relatives à
une organisation ou à un groupement inscrit sur la liste d’observation au sens de
l’art. 72, ainsi que sur ses principaux représentants, lorsque ces informations permettent d’apprécier la menace que représentent cette organisation ou ce groupement.
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Chapitre 2
Section 1
Tâches et collaboration du SRC
Tâches, mesures de protection et de sécurité, port d’armes
Art. 6
Tâches du SRC
1
Le SRC recherche et traite des informations dans les buts suivants:
a.
déceler à temps et prévenir les menaces que représentent pour la sûreté intérieure ou extérieure:
1. le terrorisme,
2. l’espionnage,
3. la dissémination d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques, y compris leurs vecteurs et tous les biens et technologies à des fins civiles ou
militaires qui sont nécessaires à leur fabrication (prolifération NBC) ou
le commerce illégal de substances radioactives, de matériel de guerre et
d’autres biens d’armement,
4. les attaques visant des infrastructures d’information, de communication,
d’énergie, de transport et autres qui sont indispensables au fonctionnement de la société civile, de l’économie et de l’Etat (infrastructures critiques),
5. l’extrémisme violent;
b.
détecter, observer et évaluer des événements importants en matière de politique de sécurité se produisant à l’étranger;
c.
assurer la capacité d’action de la Suisse;
d.
sauvegarder d’autres intérêts nationaux importants au sens de l’art. 3, sur
mandat exprès du Conseil fédéral.
Le SRC apprécie la menace et informe au fur et à mesure les services fédéraux
concernés et les autorités d’exécution cantonales des menaces et des mesures au sens
de la présente loi qui ont été prises ou qu’il est prévu de prendre pour y parer. Au
besoin, il alerte les services compétents de l’Etat.
2
Il informe d’autres services fédéraux et cantonaux des événements et renseignements susceptibles d’avoir une incidence sur leurs tâches de maintien de la sûreté
intérieure ou extérieure, en assurant la protection de ses sources.
3
Il entretient, dans le domaine du renseignement, les relations de la Suisse avec des
services étrangers.
4
5
Il assure un service d’alerte précoce en vue de protéger les infrastructures critiques.
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