Renseignement. LF
Il réalise des programmes d’information et de sensibilisation sur les menaces pour
la sûreté intérieure ou extérieure.
6
Il assure la protection de ses collaborateurs, de ses installations, de ses sources et
des données qu’il a traitées.
7
Art. 7
Mesures de protection et de sécurité
Le SRC prend des mesures afin de garantir la protection et la sécurité de ses collaborateurs, de ses installations et des données qu’il a traitées. Il peut à cette fin:
1
a.
fouiller les personnes ci-après et leurs effets dans les locaux du SRC:
1. les collaborateurs du SRC,
2. les personnes au service du SRC pour une période limitée,
3. les collaborateurs d’entreprises fournissant des prestations dans les
locaux du SRC;
b.
contrôler dans ses locaux le respect des dispositions en matière de protection
des informations classifiées;
c.
assurer la vidéosurveillance des locaux d’archivage, des chambres fortes, des
entrepôts et des zones d’accès aux locaux du SRC;
d.
exploiter dans les locaux qu’il utilise des installations perturbatrices au sens
de l’art. 34, al. 1ter, de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications3.
Le SRC exploite un réseau informatique sécurisé pour assurer la protection de ses
systèmes d’information dont l’accès doit être particulièrement protégé contre des
personnes non autorisées.
2
Art. 8
Port d’armes
Les collaborateurs du SRC peuvent porter des armes dans l’exercice de leurs
missions en Suisse, si leur fonction et leurs tâches les exposent à des risques importants.
1
Les collaborateurs armés du SRC ne peuvent faire usage de leur arme qu’en cas de
légitime défense ou d’état de nécessité et seulement de manière proportionnée.
2
3 Le Conseil fédéral détermine les catégories de collaborateurs du SRC autorisés à
porter une arme et règle leur formation.
Section 2
Collaboration
Art. 9
Autorités d’exécution cantonales
Chaque canton désigne une autorité qui collabore avec le SRC en vue de l’exécution de la présente loi (autorité d’exécution cantonale). Il veille à ce qu’elle puisse
exécuter les mandats du SRC sans retard.
1
3
RS 784.10
6600