14 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil supérieur de l’audiovisuel 105 106 107 Décision no 2018-540 du 11 juillet 2018 modifiant la décision no 2018-532 du 20 juin 2018 portant modification de la décision no 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 Décision no 2018-541 du 11 juillet 2018 modifiant la décision no 2018-533 du 20 juin 2018 portant modification de la décision no 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 Décision no 2018-543 du 11 juillet 2018 modifiant la décision no 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 Naturalisations et réintégrations 108 Décret du 12 juillet 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française En application de l’article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l’administration, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu’ils ne font pas l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en "Accès protégé" Informations parlementaires Assemblée nationale 109 110 111 112 ORDRE DU JOUR CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE DOCUMENTS ET PUBLICATIONS Sénat 113 114 115 116 117 118 ORDRE DU JOUR COMMISSIONS DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES AVIS ADMINISTRATIFS Commissions mixtes paritaires 119 120 RÉUNIONS COMPOSITION Sommaire