JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 juillet 2018 conventions collectives ministère du travail 88 89 90 91 92 93 94 95 96 Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (no 1261) Avis relatif à l’extension d’un avenant dans la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre Conseil constitutionnel 97 98 99 100 Décision Décision Décision Décision no no no no 2018-719 QPC du 13 juillet 2018 2018-720/721/722/723/724/725/726 QPC du 13 juillet 2018 2018-727 QPC du 13 juillet 2018 2018-728 QPC du 13 juillet 2018 Conseil d’Etat 101 Décision no 412380 du 4 juillet 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux Cour des comptes 102 Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la chambre régionale des comptes Normandie Commission nationale consultative des droits de l’homme 103 104 Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap Avis pour une approche fondée sur les droits de l’homme Sommaire