3057
1623
MEMORIAL
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DE LEGISLATION
A ––
110
A
–– N°
N° 150
22
mai 2009
4 août
2015
Sommaire
ARCHIVAGE éLECTRONIQUE
Loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique et portant modification:
1. de l’article 1334 du Code civil;
2. de l’article 16 du Code de commerce;
3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier . . . . . . . . . . . . . .
page 3058
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er de la loi
du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3062
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 relatif à la dématérialisation et à la conservation de
documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3114