1164 (2) La direction élabore les mesures et prend les décisions requises pour l’accomplissement de la mission conférée à l’Institut par la présente loi. Elle est responsable des rapports et propositions que ses attributions l’obligent à adresser au conseil et au Gouvernement. (3) Elle est compétente pour prendre, dans les limites de la présente loi, les actes d’administration et de disposition nécessaires ou utiles à l’accomplissement de la mission de l’Institut et à son organisation. Art. 13. (1) Le cadre du personnel de l’Institut comprend dans l’ordre hiérarchique, les fonctions et emplois suivants: 1. Dans la carrière supérieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 12: – – – – – – – – un directeur des premiers conseillers de direction des conseillers de direction première classe et/ou des ingénieurs première classe des conseillers de direction et/ou des ingénieurs-chefs de division des conseillers de direction adjoints et/ou des ingénieurs principaux des attachés de direction 1er en rang et/ou des ingénieurs-inspecteurs des attachés de direction et/ou des ingénieurs des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration et/ou des stagiaires ayant le titre d’ingénieur stagiaire. 2. Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7 : carrière de l’ingénieur technicien: – – – – – – des des des des des des ingénieurs ingénieurs ingénieurs ingénieurs ingénieurs ingénieurs techniciens-inspecteurs principaux 1ers en rang techniciens-inspecteurs principaux techniciens-inspecteurs techniciens principaux techniciens techniciens stagiaires La promotion aux fonctions supérieures à celle d’ingénieur technicien principal est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion. Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence. 3. Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7: carrière du rédacteur: – – – – – – – – des des des des des des des des inspecteurs principaux 1ers en rang inspecteurs principaux inspecteurs chefs de bureau chefs de bureau adjoints rédacteurs principaux rédacteurs rédacteurs stagiaires La promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion. Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence. 4. Dans la carrière inférieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 4: carrière de l’expéditionnaire administratif: – – – – – – des des des des des des premiers commis principaux commis principaux commis commis adjoints expéditionnaires candidats-expéditionnaires La promotion aux fonctions supérieures à celle de commis adjoint est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion. Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.

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