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MEMORIAL
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DE LEGISLATION
A –– N° 73
7 juin 2005
Sommaire
PAQUET TELECOM
Loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques . . . . . . page 1144
Loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques . . . . . . . . . . . . 1159
Loi du 30 mai 2005 portant:
1) organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation
2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des
fonctionnaires de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1162
Loi du 30 mai 2005:
– relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l’égard du traitement
des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, et
– portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d’instruction criminelle . . . . . . . . . 1168