- art. 353: Atténuation facultative art. 354: Tentative et actes préparatoires Chapitre II: Les délits de désordres publics (art. 355 à 358) - art. 355: Désordres publics art. 356: Manifestations illicites art. 357: Désordres spéciaux art. 358: Altérations de services et approvisionnements Chapitre III: Associations illicites (art. 359 à 361) - art. 359: Concept d’association illicite art. 360: Peines pour les membres d’associations illicites art. 361: Autres conséquences du délit Chapitre IV: Délits de terrorisme (art. 362 à 367) - art. 362: Définition de terrorisme art. 363: Pénalité art. 364: Autres infractions avec un but terroriste art. 365: Appartenance active à un groupe terroriste art. 366: Collaboration avec un groupe terroriste art. 367: Importance du repentir Titre XX: Délits contre la paix et l’indépendance de la Principauté (art. 368 à 371) - art. 368: Attentat contre l’indépendance de la Principauté art. 369: Provocation de la guerre art. 370: Attentat contre la neutralité art. 371: Trahison Titre XXI: Délits contre la fonction publique Chapitre I: Prévarication dans la fonction publique (art. 372 et 373) - art. 372: Prévarication d’autorité ou de fonctionnaire art. 373: Nomination illégale Chapitre II: Infidélité dans la garde de documents et violation de secret (art. 374 à 377) - art. 374: Soustraction de documents art. 375: Destruction ou inutilisation de sceaux ou autres mesures prises pour restreindre l’accès à un document art. 376: Accès illicite à des documents art. 377: Révélation de secrets Chapitre III: La concussion et les taxes illégales (art. 378 et 379) - art. 378: Concussion art. 379: Taxes illégales 13