- art. 88: Calcul art. 89: Annulation d’antécédents Titre VI: La responsabilité civile (art. 90 à 101) - art. 90: La responsabilité civile dérivée de l’infraction pénale art. 91: Contenu art. 92: Intérêts art. 93: Compensation des fautes art. 94: Responsables civils art. 95: Responsabilité civile en cas d’exclusion de responsabilité pénale art. 96: Responsabilité solidaire des assureurs art. 97: Autres responsabilités solidaires art. 98: Responsabilité civile subsidiaire art. 99: Responsabilité par enrichissement art. 100: Ordre de préférence des paiements art. 101: Extinction LIVRE II: DÉLITS Titre I: Délits contre la vie humaine indépendante (art. 102 à 106) - art. 102: Homicide art. 103: Assassinat art. 104: Homicide par imprudence art. 105: Incitation et coopération au suicide art. 106: Homicide consenti Titre II: Délits contre la vie humaine prénatale (art. 107 à 109) - art. 107: Avortement non consenti art. 108: Avortement consenti art. 109: Avortement imprudent Titre III: Délits contre l’intégrité physique et morale Chapitre I: Torture et délits contre l’intégrité morale commis avec abus de poste public (art. 110 à 112) - art. 110: Torture art. 111: Omission d’empêcher et dénoncer la torture art. 112: Traitements dégradants Chapitre II: Délits contre la santé et l’intégrité des personnes (art. 113 à 119) - art. 113: Type de base de sévices et lésions art. 114: Sévices dans le domaine domestique art. 115: Type aggravé art. 116: Lésions qualifiées art. 117: Lésions par imprudence 4