Chapitre IV: Suspension, substitution et exécution des peines (art. 61 à 69) - art. 61: Suspension conditionnelle simple art. 62: Suspension conditionnelle qualifiée art. 63: Modification des conditions art. 64: Dispositions communes aux deux formes de suspension art. 65: Substitution de peines art. 66: Substitution par non-accomplissement de la peine d’arrêt art. 67: Délinquant habituel art. 68: Non-paiement de la peine d’amende art. 69: Exécution de peines Titre III: Conséquences accessoires du délit se référant aux personnes physiques ou aux personnes morales (art. 70 et 71) - art. 70: Saisie des instruments, effets et bénéfices art. 71: Autres conséquences Titre IV: Les mesures de sécurité Chapitre I: Dispositions générales (art. 72 à 76) - art. 72: Domaine d’application art. 73: Classes art. 74: Application des mesures privatives de liberté en cas d’exclusion de responsabilité art. 75: Application des mesures privatives de liberté en cas d’exclusion incomplète de responsabilité art. 76: Application des mesures non privatives de liberté Chapitre II: Exécution des mesures de sécurité (art. 77 et 78) - art. 77: Suspension, substitution et extinction de la mesure art. 78: Non-accomplissement de la mesure Titre V: Extinction de la responsabilité criminelle Chapitre I: Causes d’extinction de la responsabilité criminelle et de la peine (art. 79 à 86) - art. 79: Le décès, l’accomplissement de la peine et l’amnistie art. 80: Le pardon et le renoncement art. 81: La prescription du délit art. 82: Calcul de la prescription du délit art. 83: Interruption art. 84: Prescription de la peine et de la mesure de sécurité art. 85: Calcul de la prescription de la peine art. 86: La grâce Chapitre II: La réhabilitation (art. 87 à 89) - art. 87: Conditions requises 3