NOUVEAU CODE PÉNAL
Exposé de motifs:
I
II
III
IV
V
La nécessité d’un nouveau Code pénal
Principes généraux et structure
Définition de l’infraction pénale
Système de sanctions pénales et responsabilité civile
La partie spéciale
Titre préliminaire: Les garanties pénales et l’application de la loi pénale (art. 1 à 10)
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art. 1: Garantie criminelle
art. 2: Garantie pénale
art. 3: Garantie juridictionnelle et d’exécution
art. 4: Interdiction par l’analogie
art. 5: Principe de culpabilité
art. 6: Principes applicables aux mesures de sécurité
art. 7: Application de la loi pénale dans le temps
art. 8: Application de la loi pénale dans l’espace
art. 9: Interdiction de double sanction. Concours de lois
art. 10: Application
LIVRE I: PARTIE GÉNÉRALE
Titre I: L’infraction pénale
Chapitre I: Règles générales sur les délits et contraventions pénales (art. 11 à 19)
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art. 11: Définition des infractions
art. 12: Classification des infractions
art. 13: Incrimination de l’imprudence
art. 14: Erreur de type
art. 15: Erreur d’interdiction
art. 16: Degré d’exécution du fait illicite
art. 17: Tentative
art. 18: Conspiration
art. 19: Provocation
Chapitre II: Les personnes pénalement responsables (art. 20 à 25)
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art. 20: Personnes responsables
art. 21: Qualité d’auteur
art. 22: Commission par omission
art. 23: Complicité
art. 24: Principe de personnalité et action pour autrui
art. 25: Responsabilité subsidiaire des auteurs dans les délits de
diffusion et communication publiques
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