Chapitre III: Exclusion et modification de la responsabilité criminelle (art. 26 à 31) - art. 26: Minorité d’âge pénal art. 27: Circonstances d’exclusion art. 28: Circonstances d’exclusion incomplètes art. 29: Circonstances atténuantes art. 30: Circonstances aggravantes art. 31: Circonstance mixte de parenté Chapitre IV: Définitions générales (art. 32 à 34) - art. 32: Autorité et fonctionnaire art. 33: Personne incapable art. 34: Document Titre II: Les peines Chapitre I: Classification (art. 35 à 38) - art. 35: Peines principales pour les délits majeurs art. 36: Peines principales pour les délits mineurs art. 37: Peines principales pour les contraventions pénales art. 38: Peines complémentaires pour les délits Chapitre II: Contenu des peines (art. 39 à 51) - art. 39: L’arrêt art. 40: L’arrêt de temps férié art. 41: L’arrêt nocturne ou arrêt partiel journalier art. 42: L’arrêt domiciliaire art. 43: Equivalences et modalités d’accomplissement art. 44: La peine d’amende art. 45: Les peines d’interdiction art. 46: Les peines de suspension art. 47: Les peines de retrait du permis de conduire, d’armes et de chasse ou pêche art. 48: L’interdiction d’émettre des chèques ou d’utiliser des cartes de crédit art. 49: Travaux au bénéfice de la communauté art. 50: Interdiction de s’engager avec les administrations publiques art. 51: Interdiction d’avoir de contacts avec la victime Chapitre III: Détermination des peines (art. 52 à 60) - art. 52: Peine prévue dans la loi art. 53: Réduction de peine pour les complices art. 54: Réduction qualifiée art. 55: Substitution automatique de la peine d’emprisonnement art. 56: Détermination en fonction des circonstances modificatrices de la responsabilité art. 57: Dispense de peine art. 58: Accumulation de peines et concours réel d’infractions art. 59: Infraction continue art. 60: Concours idéal d’infractions 2