LOI 24/96 relative à la Poste et aux Télécommunications
telle qu’elle a été modifiée et complétée
PRÉAMBULE
Le secteur de la poste et des télécommunications, dans sa définition la plus large, constitue un élément moteur
pour le développement économique et social du pays et favorise l'épanouissement et la diffusion de son
héritage civilisationnel et culturel.
Les efforts poursuivis pour le développement économique et l'évolution rapide des technologies des
télécommunications associées aux techniques spatiales, informatiques, audiovisuelles et électroniques
permettront aux entreprises marocaines de développer et d'exploiter un secteur de télécommunications en
continuelle évolution.
Cette évolution des communications électroniques s'accompagne d'un échange, Aussi rapide que fiable, des
objets physiques que représentent les lettres et les paquets.
L'expansion des services nouveaux à la fois de la poste et des télécommunications a entraîné une remise en
cause quasi-universelle du mode de gestion et d'organisation de ces deux activités.
La tendance observée à travers le monde vise entre autres :
- La séparation des activités de la poste de celles des télécommunications;
- la séparation des fonctions de la réglementation et de l'exploitation;
- la mise en place d'organes de régulation, de contrôle et d'arbitrage du secteur des télécommunications.
Ce secteur doit alors s'adapter aux mutations socio-économiques qui résultent du développement général du
pays et, en même temps, s'intégrer dans un ensemble de réseaux internationaux caractérisés par une
association de plus en plus étroite du secteur privé à leur installation et à leur exploitation dans un cadre
commercial et concurrentiel.
Il est donc essentiel de doter le secteur d'un cadre juridique et réglementaire en parfaite harmonie avec les
traités et les arrangements internationaux auxquels le Royaume du Maroc souscrit, capable d'encourager les
initiatives privées pour étendre les réseaux et services de la poste et des télécommunications à l'ensemble du
territoire du Royaume et à toutes les couches de la population d'une part, et de mettre les opérateurs
économiques en position favorable dans les situations concurrentielles prévalant dans les communications
internationales d'autre part.
La nouvelle structure du secteur se fixe comme objectifs :
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De doter le secteur des télécommunications d'un cadre réglementaire efficace et transparent
favorisant une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs des réseaux et services des
télécommunications;
de poursuivre le développement de ces réseaux et services en favorisant les initiatives tendant à les
adapter à l'évolution des technologies et au progrès scientifique;
de fournir un service public sur l'ensemble du territoire du Royaume et à toutes les couches de la
population et ce, dans le cadre du plan de développement économique et social ;
d'offrir à l'économie nationale les moyens de communication basés sur des technologies en constante
évolution de façon à accroître son ouverture et son intégration dans l'économie mondiale ;
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