-
l'accès à des éléments de réseaux et des ressources associées et
éventuellement la connexion des équipements par des moyens fixes ou
non (cela comprend notamment l'accès à la boucle locale ainsi qu'aux
ressources et services nécessaires à la fourniture de services par la boucle
locale) ;
-
l'accès à l'infrastructure physique, y compris aux bâtiments, gaines et
pylônes ;
-
l'accès aux systèmes logiciels pertinents, y compris aux systèmes
d'assistance à l'exploitation ;
-
l'accès à la conversion du numéro d'appel ou à des systèmes offrant des
fonctionnalités équivalentes ;
-
l'accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l'itinérance ;
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l'accès aux systèmes d'accès conditionnel pour les services de télévision
numérique ;
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l'accès aux services de réseaux virtuels.
Accès universel : l’accès universel renvoie à une situation où chaque individu a
un moyen d’accès raisonnable à un téléphone mis à la disposition du public. Il
peut être assuré au moyen de publiphones, de centres téléphoniques
communautaires, de téléboutiques, de terminaux d’accès Internet
communautaires ou de dispositifs analogues.