- l'accès à des éléments de réseaux et des ressources associées et éventuellement la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela comprend notamment l'accès à la boucle locale ainsi qu'aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services par la boucle locale) ; - l'accès à l'infrastructure physique, y compris aux bâtiments, gaines et pylônes ; - l'accès aux systèmes logiciels pertinents, y compris aux systèmes d'assistance à l'exploitation ; - l'accès à la conversion du numéro d'appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes ; - l'accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l'itinérance ; - l'accès aux systèmes d'accès conditionnel pour les services de télévision numérique ; - l'accès aux services de réseaux virtuels. Accès universel : l’accès universel renvoie à une situation où chaque individu a un moyen d’accès raisonnable à un téléphone mis à la disposition du public. Il peut être assuré au moyen de publiphones, de centres téléphoniques communautaires, de téléboutiques, de terminaux d’accès Internet communautaires ou de dispositifs analogues.