CODE PÉNAL
(Loi du 16 juin 1879)
Mém. 1879, 589 - Pas. 1879, 231.
Travaux préparatoires et discussions à la Chambre des Députés.
Session de 1875-1876: - Examen préparatoire - avis sur la proposition d'adopter le Code pénal
belge, sous réserve de modifications: tribunal de Luxembourg, a 1; tribunal de Diekirch, a 3; cour
supérieure de justice, a 4. - Observations de M. le prof. Nypels, a 5. - Projet de modifications
présenté par M. le dir. gén. Vannerus, a 28; - avis des corps judiciaires: tribunal de Luxembourg, a
52; tribunal de Diekirch, a 53; cour supérieure, a 63; - avis du Conseil d'Etat, a 68.
Projet de révision déposé par M. le dir. gén. Funck, séance du 7 décembre 1875, p. 169: rapport au
Prince-Lieutenant, a 94; projet de loi a 107; - projet de loi sur les circonstances atténuantes et
rapport, a 236 et 239.
Session de 1876-1877: Rapport de la Commission spéciale (livre I), séance du 26 juin 1877, p. 957,
a 575.
Session de 1877-1878: Observations du parquet général, a 165.
Dépôt du 2e rapport de la Commission spéciale (livre II), séance du 30 avril 1878, p. 701.
Session de 1878-1879: - Texte du 2e rapport de la Commission spéciale (livre II), a 58.
Observations de M. le prof. Nypels, a 460; - id. de M. le substitut Limelette, a 469.
Résumé des amendements proposés en commun par la Commission spéciale et par M. le dir. gén.
Eyschen, séance du 18 mars 1879, p. 595, a 680.
Discussion gén., séance du 19 mars, p. 597-603.
Discussion des articles:
séance du 19 mars, art. 1-7, p. 604-634;
séance du 20 mars, art. 7, p. 635-658;
séance du 25 mars, art. 8-30, p. 660-691;
séance du 26 mars, art. 30-99, p. 692-722;
séance du 27 mars, art. 100-192, p. 725-731;
séance du 1er avril, art. 193-314, p. 770-780;
séance du 2 avril, art. 315-460, p. 784-792;
séance du 3 avril, art. 461-568, p. 818-837.
Renvoi au Conseil d’Etat afin d'avis sur les articles amendés, séance du 3 avril, p. 837.
Projet de loi sur les circonstances atténuantes - rapport de la Commission, discussion et vote des
articles, séance du 3 avril, p. 837.
Avis du Conseil d’Etat sur les articles amendés et conclusions définitives de la Commission
spéciale, séance du 1er mai 1879, p. 1054.
Second vote des articles amendés, séance du 1er mai, p. 1069-1104.
Vote sur l'ensemble et adoption, dispense du second vote, ib. p. 1104.
Vote définitif de la loi sur les circonstances atténuantes, ib. p. 1104.