Code Pénal du Burundi
LOI N°1 / 05 DU 22 AVRIL 2009 PORTANT REVISION DU CODE PENAL
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ;
Vu la Constitution de la République du Burundi ;
Vu le décret–loi n°1/029 du 28 juillet 1989 portant ratification de la Convention sur la Charte Africaine
des Droits de l’Homme et des Peuples ;
Vu le décret–loi n°1/009 du 14 mars 1990 portant ratification du Pacte international relatif aux Droits
civils et politiques du 16 décembre 1966 ;
Vu le décret–loi n°1/032 du 16 août 1990 portant ratification de la Convention relative aux Droits de
l’enfant du 20 novembre 1989 ;
Vu le décret–loi n°1/006 du 4 avril 1991 portant ratification de la Convention sur l’élimination de toutes
les formes de discriminations à l’égard des femmes du 18 décembre 1979 ;
Vu le décret n°1/47 du 31 décembre 1992 portant ratification de la Convention contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 ;
Vu la loi n°1/005 du 16 juin 2000 portant Adhésion de la République du Burundi à la convention sur
l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ;
Vu la loi n°1/011 du 30 août 2003 portant Adhésion de la République du Burundi au statut de la Cour
pénale internationale ;
Vu le décret–loi n° 1/91 du 2 août 1971 portant Régime des armes à feu et leurs minutions ;
Vu le décret–loi n° 1/045 du 9 juillet 1993 portant Dispositions générales du Code de commerce ;
Vu la loi n° 1/002 du 6 mars 1996 portant Code des sociétés privées et publiques ;
Vu la loi n° 1/015 du 20 juillet 1999 portant Réforme du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n°1/004 du 8 mai 2003 portant Répression du crime de génocide, du crime contre l’humanité
et du crime de guerre ;
Vu la loi n°1/07 du 15 mars 2006 sur les faillites ;
Vu la loi n°1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’organisation et de la compétence judiciaires ;
Vu la loi n°1/12 du 18 avril 2006 portant Mesures de prévention et de répression de la corruption et
des infractions connexes ;
Revu le décret–loi n° 1/6 du 4 avril 1981 portant Réforme du Code pénal ;
LE CONSEIL DES MINISTRES AYANT DELIBERE ;