L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT AYANT ADOPTE ;
PROMULGUE
LIVRE PREMIER
DES INFRACTIONS ET DE LA REPRESSION EN GENERAL
Contents
1 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
2 CHAPITRE I : DE L’INFRACTION EN GENERAL
3 CHAPITRE II : DE LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS
4 CHAPITRE III : DE LA TENTATIVE
5 CHAPITRE IV : DE LA RESPONSABILITE PENALE
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5.1 Section 1 : Du principe.
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5.2 Section 2 : Des causes subjectives d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la peine
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5.3 Section 3 : Les causes objectives d’irresponsabilité pénale
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5.4 Section 4 : Des excuses
6 CHAPITRE V : DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES
7 CHAPITRE VI : DE LA PARTICIPATION A L’INFRACTION
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7.1 TITRE II : DES PEINES EN GENERAL
8 CHAPITRE I : DE LA CLASSIFICATION DES PEINES
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8.1 Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
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8.2 Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales
9 CHAPITRE II : DES PEINES APPLICABLES EN CAS DE CONCOURS DE PLUSIEURS INFRACTIONS
10 CHAPITRE III : DE LA RECIDIVE
11 CHAPITRE IV : DE LA CONDAMNATION CONDITIONNELLE
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11.1 TITRE III : DE QUELQUES MODALITES D’EXECUTION DE LA PEINE DE SERVITUDE PENALE
12 CHAPITRE I : DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE
13 CHAPITRE II : DES PEINES INCOMPRESSIBLES
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13.1 TITRE IV : DE L’EXTINCTION DE L’ACTION PUBLIQUE, DES PEINES ET DE L’EFFACEMENT DE
CONDAMNATIONS
14 CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
15 CHAPITRE II : DU DESISTEMENT DE LA PLAINTE
16 CHAPITRE III : DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE
17 CHAPITRE IV : DE LA PRESCRIPTION DES PEINES
18 CHAPITRE V : DE LA GRACE