29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 120 Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, ALAIN VIDALIES ANNEXE I. – Les représentants mentionnés à l’article 9 au sein de la section navigation maritime commerciale sont nommés par le ministre chargé des gens de mer comme suit : La répartition du nombre de représentants est la suivante : a) Pour les organisations d’employeurs de marins : – quatre représentants proposés par Armateurs de France (ADF) ; – deux représentants proposés par l’Association professionnelle des entreprises de remorquage maritimes (APERMA) ; – deux représentants proposés par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau (GASPE). b) Pour les organisations syndicales de marins : – un représentant proposé par le Syndicat des officiers de la marine marchande CGT (UGICT-CGT) ; – deux représentants proposés par la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT ; – deux représentants proposés par l’Union fédérale maritime CFDT ; – un représentant proposé par le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC ; – un représentant proposé par la Fédération de l’équipement, de l’environnement, des transports, et des services Force ouvrière (FEETS-FO) ; – un représentant proposé par le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC. c) Pour les organisations d’employeurs de gens de mer autres que marins : – trois représentants proposés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; – un représentant proposé par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; – un représentant proposé par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). d) Pour les organisations syndicales de gens de mer autres que marins : – un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ; – un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; – un représentant proposé par la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) ; – un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; – un représentant proposé par la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE - CGC). II. – Les représentants mentionnés à l’article 10 du présent décret au sein de la section pêche maritime et cultures marines sont nommés par le ministre chargé des gens de mer comme suit : La répartition du nombre de représentants est la suivante : a) Pour les organisations d’employeurs de marins : – deux représentants proposés par l’Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) ; – deux représentants proposés par la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ; – un représentant proposé par le Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (SNAPP-CFTC) ; – un représentant proposé par le Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) ; – un représentant proposé par le Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA) ; – un représentant proposé par le Syndicat national des chefs d’entreprises à la pêche maritime (SCEP) ; – un représentant proposé par le Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC). b) Pour les organisations syndicales de marins : – trois représentants proposés par la Fédération nationale des syndicats maritimes des marins CGT ; – trois représentants proposés par l’Union fédérale maritime CFDT ; – deux représentants proposés par l’Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC ; – un représentant proposé par la Fédération de l’équipement, de l’environnement, des transports et des servicesForce ouvrière (FEETS-FO). III. – Les organisations mentionnées aux I et II doivent dans un délai d’un mois à compter de la publication du présent décret, adresser au ministre chargé de la mer la liste nominative de leurs représentants titulaires et des suppléants appelés à les remplacer en cas d’absence.