29 juillet 2015 28 29 30 31 32 33 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l’inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE de la société ASKLE Santé au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 24 juillet 2015 portant modification des conditions d’inscription du cotyle monobloc RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l’inscription de l’obturateur de stomie à filtre charbon intégré IRYFIX de la société B. BRAUN Medical SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l’inscription d’allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale Décision du 9 juin 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d’exportation, de distribution et d’utilisation des dispositifs médicaux injectables de la gamme Evolution®, fabriqués par la société RENNE BIOMED ainsi que retrait de ces produits Décision du 23 juin 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire Décision DG no 2015-240 du 24 juillet 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 35 Décret no 2015-922 du 27 juillet 2015 relatif à la détermination des droits à l’allocation d’assurance chômage et pris pour l’application des articles L. 5422-2 et L. 5422-2-1 du code du travail ministère de l’intérieur 36 37 38 39 40 41 42 Décret no 2015-923 du 27 juillet 2015 modifiant le décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer Arrêté du 18 juin 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du concours d’accès au grade d’éducateur de jeunes enfants par le centre de gestion de Vaucluse Arrêté du 18 juin 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de Vaucluse Arrêté du 18 juin 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de Vaucluse Arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne par le centre de gestion de l’Isère Arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne par le centre de gestion de l’Isère Décision du 24 juillet 2015 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l’administration des ressources humaines) ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 43 Décret no 2015-924 du 27 juillet 2015 relatif au contrat d’objectifs et de performance des chambres d’agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte Sommaire