29 juillet 2015 6 7 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette (zone spéciale de conservation) Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées et gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon (zone spéciale de conservation) ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 8 Arrêté du 16 juillet 2015 fixant le programme d’enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse » ministère des finances et des comptes publics 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Décret no 2015-919 du 27 juillet 2015 pris pour l’application des articles 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l’investissement outre-mer Rapport relatif au décret no 2015-920 du 28 juillet 2015 portant virement de crédits Décret no 2015-920 du 28 juillet 2015 portant virement de crédits Rapport relatif au décret no 2015-921 du 28 juillet 2015 portant transfert de crédits Décret no 2015-921 du 28 juillet 2015 portant transfert de crédits Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2013 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2013 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale des vérifications des situations fiscales et la direction nationale des enquêtes fiscales Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire no 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit ministère de la défense 18 19 20 Arrêté du 17 juillet 2015 portant restitution d’une donation Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne dans le cadre du programme de coopération Ariane 6 Décision du 23 juillet 2015 relative à la classification d’aéronefs ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 21 22 23 24 25 26 27 Arrêté du 21 juillet 2015 fixant le modèle du formulaire unique « Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou d’aide pour une complémentaire santé (ACS) » Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l’inscription des pansements URGOSTART BORDER des laboratoires URGO au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 24 juillet 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation Sommaire