29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 120 compromis entre une vision centrée sur la défense collective et l’impératif de disposer d’une capacité de réponse rapide, adaptée à la diversité des crises. La réaffirmation de la mission de défense collective a conduit aux mesures “d’assurance” au bénéfice de nos alliés orientaux, auxquelles participent nos forces. Notre présence active dans l’organisation, y compris au sein de la structure de commandement, correspond à notre vision d’une Alliance qui sert notre sécurité nationale, notamment pour la défense collective de la zone euratlantique. Pour autant, nos engagements en Afrique et au Levant contribuent aussi directement à la sécurité du flanc sud de l’OTAN. » ; 6o A la fin de l’intitulé du 1.3, le mot : « renouvelée » est remplacé par le mot : « réaffirmée » ; 7o A la seconde phrase du premier alinéa du 1.3, les mots : « la première étape de » sont supprimés ; 8o Après le premier alinéa du 1.3.1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’existence d’une menace terroriste durable et avérée sur le sol national confirme la convergence de ces trois priorités clés. Elle renforce désormais l’importance de la protection. » ; 9o Le 1.3.2 est ainsi modifié : a) A la troisième phrase du quatrième alinéa, après les mots : « forces spéciales », sont insérés les mots : « , les capacités de cyberdéfense » ; b) Au début du sixième alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Son adaptation lui permettra de renforcer, au-delà des postures permanentes de sûreté aérienne et maritime, de manière significative et durable la protection directe de nos concitoyens sur le territoire national. » ; c) La seconde phrase du même sixième alinéa est complétée par les mots : « sur le territoire national comme à l’extérieur » ; 10o Le 1.3.3 est ainsi modifié : a) A la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « , qui entreront en vigueur au 1er janvier 2014, » sont supprimés ; b) Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Les adaptations de ces contrats opérationnels et le renforcement de la fonction protection à la suite des attentats de janvier 2015 ne modifient pas les équilibres précédents. En revanche, depuis 2013, le retour de la conflictualité en Europe et un niveau d’engagement inédit de lutte contre le terrorisme djihadiste se sont conjugués. Ces engagements se caractérisent encore plus en 2015 par la diversité de leurs formes, leur extension, leur intensité et leur durée. « Ce contexte impose des ajustements et une vigilance particulière. Pour s’adapter aux modes d’action de l’adversaire et le priver de sa liberté d’action, la maîtrise du processus de ciblage doit être accentuée, en gagnant en réactivité et en intégrant les actions dans les champs immatériels et des perceptions. Il est aussi nécessaire de continuer à diversifier et à moduler les effets des armements pour les adapter à tous les types d’objectifs. Un effort doit encore être fait sur l’identification, l’adéquation avec la cible et la précision. Le recours à la force, sous faible préavis, impose de consolider des capacités d’intervention prépositionnées ou projetables. Une capacité nationale de réaction d’urgence doit être conservée en propre. « Le besoin de régénération des forces, tant sur le plan du personnel que sur le plan des matériels, doit être pris en compte. En effet, la pression opérationnelle de ces deux dernières années a un impact majeur sur la disponibilité technique des matériels, la capacité de renouvellement du potentiel opérationnel, le niveau de préparation opérationnelle du personnel et leur capacité à poursuivre cet effort dans la durée, éventuellement au-delà de la référence des contrats opérationnels. De plus, la permanence des engagements impose d’accentuer le caractère adaptable des organisations du commandement et de disposer d’un soutien logistique performant. « Les engagements récents révèlent le besoin de moyens de commandement compatibles avec l’exigence de permanence du partage de l’information, malgré la diversité des théâtres et des opérations conduites ainsi que l’élongation très importante des liaisons. Par ailleurs, ils exigent une forte connectivité entre les modules de force, du plus bas aux plus hauts niveaux. » ; c) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Plus précisément, le développement de nos capacités de recueil, de traitement et de diffusion du renseignement sera prioritaire sur toute la durée de la planification d’ici à 2025-2030. Les efforts porteront sur les composantes spatiales et aériennes, pour l’imagerie comme pour l’interception électromagnétique, ainsi que sur les ressources humaines. Toutes les opérations récentes ont montré l’impérieuse nécessité de disposer de drones, qu’il s’agisse de drones de théâtre de moyenne altitude longue endurance (MALE) ou de drones tactiques. La mutualisation du renseignement d’origine satellitaire a été approfondie avec nos partenaires européens, de même que la capacité à déployer et à exploiter les drones de surveillance. Les capacités de veille stratégique et les nouveaux moyens de surveillance et d’interception nécessiteront d’accroître encore les capacités de traitement des données pour garantir l’efficacité de cette fonction stratégique. L’effort consenti depuis le début des années 2000 au bénéfice des capacités techniques interministérielles sera prolongé. En raison de leur importance nouvelle, le développement des activités du renseignement dans l’espace numérique et des moyens techniques associés sera poursuivi ; il doit permettre de mieux identifier l’origine des attaques, d’évaluer les capacités offensives des adversaires potentiels, afin de pouvoir, lorsque nécessaire, les stopper. » ;