29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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efforts, à frapper précisément et par surprise sont déterminantes dans les opérations militaires de contre-terrorisme.
Parallèlement, la réémergence des “menaces de la force” impose de maintenir des capacités de haut niveau aptes à
y faire face, comme le montrent les démonstrations de force aériennes, maritimes ou terrestres aux frontières de
l’Europe afin de tester les moyens de surveillance, de détection et de protection.
« La détérioration de la situation stratégique globale et la diversité des risques sécuritaires confortent le choix
d’un modèle d’armée le plus complet possible évitant, même temporairement, toute lacune capacitaire majeure. » ;
3o Au début du 1.2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les objectifs de la stratégie de sécurité nationale énoncée dans le Livre blanc de 2013, ses priorités, ses
principes et les grands équilibres entre les fonctions stratégiques restent pertinents. Cependant des ajustements,
notamment pour certaines capacités, sont nécessaires en raison du haut niveau d’engagement des forces
françaises. » ;
4o Le 1.2.1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Comme l’ont montré dramatiquement les attentats du mois de janvier 2015 en France, la menace terroriste
impose un continuum entre sécurité intérieure et défense extérieure. De même, ces attentats ont rappelé que la lutte
contre le terrorisme et la protection de nos concitoyens devaient prendre en compte plus nettement encore les
domaines de l’information et des perceptions, pour lutter contre de nouvelles menaces, comme les opérations
d’influence sur les réseaux sociaux. » ;
5o Le 1.2.3 est ainsi modifié :
a) L’intitulé est ainsi rédigé : « La réaffirmation de la volonté de la France de participer à la construction de
l’Europe de la défense, de renforcer la norme internationale et d’inscrire son action dans le cadre de ses
alliances » ;
b) Les six dernières phrases du deuxième alinéa sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées :
« Dans ce cadre, il est souhaitable d’encourager nos partenaires européens à travailler à la création d’une
académie européenne du renseignement. Un débat est engagé avec nos partenaires européens sur la possibilité de
créer un pôle de défense européenne à Strasbourg ainsi qu’un quartier général militaire européen au Mont Valérien,
dans le but de regrouper et d’intégrer la formation de militaires des Etats membres. » ;
c) Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :
« La dégradation de la situation internationale s’accompagne d’un affaiblissement des normes internationales et
de la gouvernance mondiale.
« L’emploi d’armes chimiques par le régime syrien en 2013-2014 a rompu une nouvelle fois le tabou d’emploi
d’armes de destruction massive et rappelle le précédent irakien, malgré les mises en garde de la communauté
internationale. En annexant la Crimée, la Russie a, entre autres engagements, violé le protocole de Budapest de
1994 dont elle était signataire. L’ONU et les architectures de sécurité régionales peinent parfois à répondre au
niveau et avec la réactivité nécessaires à des risques et menaces en perpétuelle évolution. Certaines organisations,
jusque-là peu ou moins visibles, font cependant la démonstration de leurs capacités à jouer leur rôle (OIAC pour la
crise chimique syrienne, OSCE en Ukraine).
« Pour contribuer au règlement des crises dans la durée, il est essentiel d’assurer une transition efficace entre les
opérations militaires extérieures nationales et les opérations de maintien de la paix des Nations unies, lorsqu’elles
se succèdent ou coexistent sur un théâtre.
« Si notre participation directe à ces dernières reste actuellement pour l’essentiel concentrée sur la FINUL, notre
rôle est central dans leur mise en place et leur assurance, notamment sur le continent africain. La France usera de
son influence spécifique au sein du Conseil de sécurité pour améliorer leur efficacité et mieux convaincre ses
partenaires, en Europe et, au-delà, d’y contribuer, notamment dans les domaines qui font actuellement défaut
(génie, aéromobilité, projection, soutien médical…).
« Le Conseil européen de décembre 2013, le premier consacré aux questions de défense depuis l’entrée en
vigueur du traité de Lisbonne, a enclenché une dynamique positive qui doit être préservée, et permis d’identifier
des priorités dans le long terme. Les évolutions récentes du contexte stratégique, notamment au sud et à l’est de
l’Europe, soulignent la nécessité pour les membres de l’Union européenne de poursuivre ou de renforcer leurs
investissements de défense et d’œuvrer à la convergence de leurs visions stratégiques. En Afrique, l’Union
européenne a montré son efficacité dans des missions de stabilisation, de formation et de conseil dans le cadre de la
réforme des systèmes de sécurité et certains Etats membres apportent en outre des contributions précieuses aux
opérations françaises. Mais ces évolutions doivent se poursuivre. La France continuera donc à développer et à
entretenir une gamme complète et autonome de capacités, de manière à pouvoir, le cas échéant, agir seule et
rapidement. Pour autant, elle continuera à promouvoir de façon pragmatique des logiques de mutualisation dans
certains domaines clés de l’intervention extérieure (transport, logistique, mobilité). Elle soutiendra également la
mise en place de mécanismes de décision collectifs pouvant prendre la forme, à terme, d’un état-major permanent
de planification des opérations ou d’une agence européenne d’armement dotée d’une réelle autorité.
« Un débat sur le mécanisme ATHENA et le financement de la défense européenne serait souhaitable et
constituerait un préalable nécessaire à la mise en place d’un budget européen dédié à la politique de sécurité et de
défense commune.
« La crise ukrainienne a conduit, lors du sommet de l’OTAN de Newport, à réaffirmer l’unité de l’Alliance ainsi
que l’objectif de mettre fin à la tendance à la baisse des budgets de défense. Cette crise souligne la nécessité d’un