Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe Conseil permanent PC.DEC/1202 10 March 2016 FRENCH Original: ENGLISH 1092e séance plénière Journal no 1092 du CP, point 1 de l’ordre du jour DÉCISION No 1202 MESURES DE CONFIANCE DE L’OSCE VISANT À RÉDUIRE LES RISQUES DE CONFLIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION Les États participants de l’OSCE ont, dans la Décision no 1039 (26 avril 2012) du Conseil permanent, décidé d’intensifier les efforts individuels et collectifs pour traiter de la question de la sécurité des technologies d’information et de communication (TIC) et de leur utilisation d’une manière globale et transdimensionnelle conformément aux engagements de l’OSCE et en coopération avec les organisations internationales compétentes, ci-après dénommée « sécurité des TIC et de leur utilisation ». Ils ont décidé, en outre, d’élaborer une série d’ébauches de mesures de confiance (MDC) destinées à renforcer la coopération interétatique, la transparence, la prévisibilité et la stabilité ainsi qu’à réduire les risques de malentendu, d’escalade et de conflit pouvant découler de l’utilisation des TIC. Les États participants de l’OSCE, rappelant le rôle joué par l’Organisation en tant qu’accord régional au sens du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, confirment que les MDC en cours d’élaboration à l’OSCE complètent les efforts déployés par l’ONU pour promouvoir des MDC dans le domaine de la sécurité des TIC et de leur utilisation. Les efforts déployés par les États participants de l’OSCE dans la mise en œuvre des mesures de confiance de l’Organisation dans le domaine de la sécurité des TIC et de leur utilisation seront conformes au droit international, et notamment, entre autres, à la Charte des Nations Unies et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu’à l’Acte final de Helsinki et aux responsabilités qu’ils ont de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Les MDC suivantes ont été adoptées initialement dans la Décision no 1106 du Conseil permanent le 3 décembre 2013 : 1. Les États participants feront part volontairement de leurs points de vue nationaux sur divers aspects des menaces nationales et transnationales pesant sur les TIC et leur utilisation. L’étendue de ces informations sera déterminée par les parties qui les communiquent. 2. Les États participants faciliteront volontairement la coopération entre les organismes nationaux compétents et l’échange d’informations concernant la sécurité des TIC et de leur utilisation.