Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe Conseil ministériel Hambourg 2016 MC.DEC/5/16/Corr.1 1 9 December 2016 FRENCH Original: ENGLISH Deuxième jour de la vingt-troisième Réunion CM(23), journal no 2, point 7 de l’ordre du jour DÉCISION No 5/16 EFFORTS DE L’OSCE LIÉS À LA RÉDUCTION DES RISQUES DE CONFLIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Le Conseil ministériel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Réaffirmant que les efforts déployés par les États participants de l’OSCE pour réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies de l’information et des communications seront conformes au droit international, y compris, entre autres, la Charte des Nations Unies et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; l’Acte final de Helsinki ; et leurs responsabilités en matière de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Accueillant avec satisfaction la résolution A/RES/70/237 de l’Assemblée générale des Nations Unies, et soulignant l’intérêt que les rapports 2010, 2013 et 2015 du Groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale présentent pour les efforts de l’OSCE visant à réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies de l’information et des communications, Soulignant l’importance des mesures de confiance de l’OSCE visant à réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies de l’information et des communications pour compléter les efforts déjà déployés à l’échelle mondiale, régionale et sous-régionale dans ce domaine, Soulignant l’importance de la communication à tous les niveaux d’autorité pour réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies de l’information et des communications, Rappelant la Décision no 1039 du Conseil permanent en date du 26 avril 2012, qui a établi le cadre de l’OSCE pour l’élaboration de MDC destinées à renforcer la coopération interétatique, la transparence, la prévisibilité et la stabilité, ainsi qu’à réduire les risques de malentendu, d’escalade et de conflit qui pourraient découler de l’utilisation des technologies 1 Comprend des corrections apportées à la décision lors de la séance de mise en conformité linguistique tenue le 3 février 2017.