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informatiques. Depuis 2019, elle participe activement à l’exécution du projet
CyberEast, un projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dont
le but est d’assurer le renforcement des capacités en ce qui concerne la
cyberrésilience, la justice pénale et les preuves électroniques. De même, elle met en
œuvre de bonne foi les mesures de confiance de l’Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe (OSCE) (décision du Conseil permanent 1202) afin d’atténuer
les menaces émanant de l’utilisation des technologies numériques. En juillet 2019,
l’Arménie a accueilli une équipe d’experts du Département des menaces
transnationales de l’OSCE afin de procéder à une évaluation de ses ca pacités
nationales en matière d’enquêtes et de poursuites judiciaires dans le domaine de la
cybercriminalité. En novembre 2019, le Département a organisé une table ronde
conjointe à Erevan afin de discuter avec les parties prenantes arméniennes des
conclusions de ladite évaluation. Sur la base du rapport d’évaluation des experts et
des conclusions de la réunion de table ronde, il a élaboré une note de cadrage
consacrée à ce sujet, qui pourrait servir de base à un futur projet.
Le contenu des rapports de 2013 et de 2015 du Groupe d’experts
gouvernementaux et les conclusions qui en émanent ne reflètent que le point de vue
d’un nombre limité d’États Membres de l’ONU ayant participé à l’élaboration de ces
rapports. En tant que tels, ils n’ont par conséquent pas contribué à la création d’un
ensemble universel et exhaustif de normes acceptables par tous les États Membres.
L’Arménie estime donc que, en tant que plateforme inclusive et transparente de
discussion entre États Membres, le Groupe de travail à composition non limitée sur
les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la
sécurité internationale pourrait élaborer une liste récapitulative complète des règles,
normes et principes de comportement responsable des États pour l’utilisation des
technologies numériques que tous les États Membres pourraient accepter.
Australie
[Original : anglais]
[29 mai 2020]
L’Australie se félicite de l’occasion qui lui est donnée de présenter, en réponse
à l’invitation formulée dans la résolution 74/28 de l’Assemblée générale, ses vues sur
la promotion du comportement responsable des États dans le cyberespace dans le
contexte de la sécurité internationale. La présente communication se fonde sur les
informations transmises par l’Australie en réponse aux résolutions 70/237, 68/243 et
65/41 sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de
la sécurité internationale en 2016, 2014 et 2011 respectivement.
Dans ses rapports de 2010 (A/65/201), de 2013 (A/68/98) et de 2015 (A/70/174),
le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de
l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité
internationale affirme que le droit international existant, et en particulier la Charte
des Nations Unies dans son intégralité, est applicable et essentiel au maintien de la
paix et de la stabilité et à la mise en place d’un environnement informatique ouvert,
sûr, stable, accessible et pacifique. Ces rapports énoncent également des normes
facultatives et non contraignantes de comportement responsable des États tout en
mettant en exergue l’importance de mesures de confiance et d’activités coordonnées
de renforcement des capacités. Ensemble, ces mesures (le droit international, les
normes, les mesures de confiance et le renforcement des capacités) jettent les bases
d’un cyberespace sûr, stable et prospère et sont souvent qualifiées de cadre de
comportement responsable des États.
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