A/RES/55/63
b)
Tous les États concernés devraient coordonner l’action de leurs services
de répression en ce qui concerne les enquêtes et poursuites relatives aux affaires
d’exploitation des technologies de l’information à des fins criminelles au niveau
international;
c)
Les États devraient échanger des informations concernant les problèmes
qu’ils rencontrent dans la lutte contre l’exploitation des technologies de
l’information à des fins criminelles;
d)
Le personnel chargé de la répression devrait être formé et équipé pour
faire face à l’exploitation des technologies de l’information à des fins criminelles;
e)
Les systèmes juridiques devraient protéger contre toute altération non
autorisée la confidentialité et l’intégrité des données et réseaux informatiques ainsi
que la possibilité d’y accéder et sanctionner toute infraction grave;
f)
Les systèmes juridiques devraient permettre de préserver les données
électroniques concernant une enquête pénale particulière et d’y avoir accès
rapidement;
g)
Les régimes d’entraide judiciaire devraient permettre d’ouvrir rapidement
une enquête sur les affaires d’exploitation des technologies de l’information à des
fins criminelles et de rassembler et échanger rapidement les éléments de preuve
relatifs à ces affaires;
h)
Le public devrait être sensibilisé à la nécessité de prévenir et combattre
l’exploitation des technologies de l’information à des fins criminelles;
i)
Dans la mesure du possible, les technologies de l’information devraient
être conçues de manière à prévenir et détecter toute exploitation à des fins
criminelles ainsi qu’à faciliter la recherche des délinquants et le rassemblement des
éléments de preuve;
j)
La lutte contre l’exploitation des technologies de l’information à des fins
criminelles appelle des solutions qui tiennent compte de la nécessité de protéger les
libertés individuelles et la vie privée tout en préservant la capacité des pouvoirs
publics de lutter contre cette exploitation;
2.
Invite les États à tenir compte des mesures précitées dans les efforts
qu’ils font pour lutter contre l’exploitation des technologies de l’information à des
fins criminelles;
3.
Décide de garder la question de l’exploitation des technologies de
l’information à des fins criminelles à l’ordre du jour de sa cinquante-sixième session
au titre de la question intitulée «Prévention du crime et justice pénale».
81 e séance plénière
4 décembre 2000
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