A/RES/55/63
Se déclarant préoccupée par le fait que les progrès technologiques créent de
nouvelles possibilités d’activités criminelles en ouvrant en particulier la voie à
l’exploitation des technologies de l’information à des fins criminelles,
Notant que le recours aux technologies de l’information, qui peut varier d’un
État à l’autre, a entraîné un accroissement considérable de la coopération et de la
coordination au niveau mondial, ce qui implique que l’exploitation des technologies
de l’information à des fins criminelles peut avoir des répercussions graves pour tous
les États,
Consciente que le décalage entre États du point de vue de l’accès aux technologies de l’information et à leur utilisation peut rendre moins efficace la coopération
internationale dans la lutte contre l’exploitation des technologies de l’information à
des fins criminelles, et notant qu’il importe de faciliter le transfert de technologies
de l’information, en particulier aux pays en développement,
Notant la nécessité de prévenir l’exploitation des technologies de l’information
à des fins criminelles,
Considérant que les États et l’industrie privée doivent coopérer pour lutter
contre l’exploitation des technologies de l’information à des fins criminelles,
Soulignant qu’il importe de renforcer la coordination et la coopération entre
États dans la lutte contre l’exploitation des technologies de l’information à des fins
criminelles, et insistant sur le rôle que l’Organisation des Nations Unies et les
organisations régionales peuvent jouer à cet égard,
Se félicitant des travaux réalisés lors du dixième Congrès des Nations Unies
pour la prévention du crime et le traitement des délinquants 5,
Notant les travaux réalisés par le Comité d’experts sur la criminalité dans le
cyberespace du Conseil de l’Europe, relatifs à un projet de convention sur la cybercriminalité, les principes dont sont convenus le 10 décembre 1997 à Washington les
ministres de la justice et de l’intérieur du Groupe des Huit, principes qu’ont
entérinés le 17 mai 1998 à Birmingham (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord) les chefs d’État du Groupe des Huit, les travaux de la Conférence
du Groupe des Huit sur un dialogue entre les gouvernements et l’industrie privée
concernant la sécurité et la confiance dans le cyberespace, tenue à Paris du 15 au
17 mai 2000, et les recommandations approuvées le 3 mars 2000 par la troisième
Réunion des ministres de la justice des Amériques, tenue à San José (Costa Rica) du
1 er au 3 mars 2000 dans le cadre de l’Organisation des États américains 6;
1.
Note avec satisfaction les efforts menés par les organismes susmentionnés pour prévenir l’exploitation des technologies de l’information à des fins
criminelles, et note la validité, entre autres, des mesures ci-après pour lutter contre
cette exploitation:
a)
Les États devraient faire en sorte que leurs lois et leur pratique ne
permettent pas que ceux qui exploitent les technologies de l’information à des fins
criminelles puissent compter sur l’impunité;
5
Voir Dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants,
Vienne, 10-17 avril 2000: rapport établi par le Secrétariat (publication des Nations Unies, numéro de
vente: F.00.IV.8).
6
Voir REMJA-III/doc.14/00 rev.2, chap. IV.
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