45)
Données : représentation de faits, d’informations ou de notions sous une forme
susceptible d’être traitée par un équipement terminal, y compris un programme
permettant à ce dernier d’exécuter une fonction ;
46)
Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique
identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro
d'identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique ;
47)
Données de connexion : ensemble de données relatives au processus d’accès dans une
48)
Données de trafic : données ayant trait à une communication électronique indiquant
communication électronique ;
l’origine, la destination, l'itinéraire, l’heure, la
communication ou le type du service sous-jacent ;
date,
la taille
et
la
durée
de
la
49)
Données informatisées : toute représentation de faits, d’informations ou de concepts
sous une forme qui se prête à un traitement informatique ;
50)
Données sensibles : toutes les données à caractère personnel relatives à l’origine raciale
ou ethnique, aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques,
syndicales, à la vie sexuelle, à la santé, aux mesures d’ordre social, aux poursuites, aux
sanctions pénales ou administratives ;
51)
Double criminalité : une infraction punie à la fois dans l’État où un suspect est détenu
et dans l’Etat demandant que le suspect soit remis ou transféré ;
52)
Equipement terminal : appareil, installation ou ensemble d’installations destiné à être
connecté à un point de terminaison d’un système d’information et émettant, recevant,
traitant, ou stockant des données d’information ;
53)
Equipement
d’interception:
tout
appareil
ou
dispositif
d’interception
communications électroniques ou de captation de données informatiques ;
54)
Fournisseur des services de communications électroniques : personne physique ou
morale fournissant les prestations consistant entièrement ou principalement en la
fourniture de communications électroniques ;
55)
Gravité de l’impact : appréciation du niveau de gravité d’un incident, pondéré par sa
fréquence d’apparition :
56)
Information
57)
Infrastructure
58)
Intégrité des données : critère de sécurité définissant l’état d’un réseau de
communications électroniques, d’un système d’information ou d’un équipement
terminal qui est demeuré intact et permet de s’assurer que les ressources n’ont pas été
de
: tout élément de connaissance susceptible d’être représenté et exprimé
sous forme écrite, visuelle, sonore, numérique,
être utilisé, conservé, traité ou communiqué ;
essentielle
:
réseau
de
ou autre à l’aide de conventions pour
communications
électroniques
d’information indispensable à la fourniture des services essentiels ;
ou
système