récupération
de données,
d’accès
à un réseau de communications
ou d'hébergement
d'informations, même s’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent ;
18)
Communication au public par voie électronique : toute mise à disposition du public ou
de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de
signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le
caractère d'une correspondance privée :
19)
Communication électronique : les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de
20)
Communication électronique indirecte : tout message de texte, de voix, de son, d’image
21)
Confidentialité : maintien du secret des informations et des transactions afin de
prévenir la divulgation non autorisée d’informations aux non destinataires permettant la
signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique ou optique :
envoyé via un réseau de communications électroniques et stocké sur le réseau ou sur un
terminal de communication jusqu’à réception dudit message ;
lecture, l’écoute, la copie illicite d’origine
stockage, traitement ou transfert ;
intentionnelle
ou accidentelle
durant
leur
22)
Contenu : ensemble d’informations relatives aux données appartenant à des personnes
physiques ou morales, transmises ou reçues à travers les réseaux de communications
électroniques et les systèmes d’information ;
23)
Contenu
24)
Conventions secrètes : les clés non publiées nécessaires à la mise en œuvre d'un moyen
ou d'une prestation de cryptologie pour les opérations de chiffrement ou de
illicite : contenu portant atteinte à la dignité humaine,
l’honneur ou à la sécurité nationale ;
à la vie privée, à
déchiffrement ;
25)
Consentement de la personne
équivoque, libre, spécifique
représentant légal, judiciaire
personnel fassent l'objet d’un
26)
Courrier électronique : tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image,
concernée : toute manifestation de volonté expresse, non
et informée par laquelle la personne concernée ou son
ou conventionnel accepte que ses données à caractère
traitement manuel ou électronique :
envoyé par un réseau public de communications électroniques, stocké sur un serveur du
réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le
récupère ;
217)
Cryptage : utilisation de codes ou signaux non usuels permettant la conservation des
informations à transmettre en des signaux incompréhensibles par les tiers ;
28)
Cryptanalyse : ensemble des moyens qui
préalablement chiffrée en vue de la déchiffrer ;
29)
Cryptogramme : message chiffré ou codé ;
30)
Cryptographie : application des mathématiques permettant d’écrire l’information, de
manière à la rendre inintelligible à ceux ne possédant pas les capacités de la déchiffrer :
d’analyser
une
information
Ce
permet