Renseignement. LF
Le SCR peut accorder aux membres des autorités d’exécution cantonales un accès
en ligne à certaines données du portail ROSO.
4
Art. 55
Quattro P
Le SRC peut exploiter un système d’information qui sert à identifier certaines catégories de personnes étrangères qui entrent en Suisse ou qui quittent le territoire
suisse et à déterminer les dates de leur entrée et de leur sortie (Quattro P).
1
2 Ce système contient des données qui proviennent de contrôles douaniers et de
contrôles aux frontières effectués aux postes-frontières et qui servent à l’identification des personnes et de leurs déplacements.
3 Les collaborateurs du SRC chargés d’identifier des personnes en vue d’accomplir
des tâches visées à l’art. 6 ont accès en ligne au système.
Le Conseil fédéral détermine dans une liste non publique les catégories de personnes à identifier en se fondant sur l’appréciation actuelle de la menace.
4
Art. 56
SICO
Le système d’information en matière de communication (SICO) sert à contrôler et
diriger l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé.
1
Il contient des données permettant de diriger les moyens d’exploration, d’assurer le
contrôle de gestion et d’établir des rapports.
2
Les collaborateurs du SRC chargés de diriger l’exploration radio et l’exploration
du réseau câblé ont accès en ligne au système.
3
Art. 57
Système de stockage des données résiduelles
Le système de stockage des données résiduelles sert à classer des données qui ne
peuvent pas être versées directement dans un autre système lors du tri visé à
l’art. 48.
1
Lorsqu’une entrée d’informations doit être versée dans le système de stockage des
données résiduelles et qu’elle contient des données personnelles, le SRC procède
globalement à l’évaluation de sa pertinence et de son exactitude visés à l’art. 45,
al. 1, et non pour chaque donnée personnelle. Il évalue séparément les données
personnelles lors du transfert dans un autre système d’information.
2
Les collaborateurs du SRC chargés de la saisie, de la recherche, de l’évaluation et
du contrôle de la qualité des données ont accès en ligne au système.
3
4
La durée maximale de conservation des données est de dix ans.
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