LA SÉCURITÉ
DES ACTIVITÉS D’IMPORTANCE VITALE
Objectifs et enjeux
Qu’est-ce qu’une activité d’importance
vitale ?
Quels sont les points d’importance vitale
(PIV) ?
Parce qu’elles concourent à la production et à la distribution de biens ou de services indispensables à l’exercice
de l’autorité de l’Etat, au fonctionnement de l’économie,
au maintien du potentiel de défense ou à la sécurité de
la Nation, certaines activités sont considérées comme
« d’importance vitale ».
Les points d’importance vitale sont des établissements,
ouvrages ou installations qui fournissent les services et
les biens indispensables à la vie de la Nation.
Ces activités sont, par nature, difficilement substituables
ou remplaçables.
Ce sont les opérateurs eux-mêmes qui proposent la liste
de leurs points d’importance vitale qui peuvent être, par
exemple, des sites de production, des centres de contrôle,
des nœuds de réseau, des centres informatiques, etc.
Comment sont choisis les opérateurs
d’importance vitale (OIV) ?
Qu’est-ce que la politique de sécurité des
activités d’importance vitale (SAIV) ?
Les opérateurs d’importance vitale sont désignés par le
ministre coordonnateur du secteur qui les sélectionne
parmi ceux qui exploitent ou utilisent des installations
indispensables à la vie de la Nation. Les critères de choix
et les objectifs de sécurité recherchés sont fixés par le
ministère coordonnateur.
Conçu et piloté par le secrétariat général de la défense
et de la sécurité nationale (SGDSN), le dispositif de
sécurité des activités d’importance vitale (SAIV)
constitue le cadre permettant d’associer les opérateurs d’importance vitale (OIV), publics ou privés, à la
mise en œuvre de la stratégie de sécurité nationale en
termes de protection contre les actes de malveillance
(terrorisme, sabotage) et les risques naturels, technologiques et sanitaires.
La procédure repose, d’une part, sur une consultation
des opérateurs pressentis, et d’autre part, sur une concertation interministérielle permettant une protection
équivalente entre les secteurs d’activités. Le choix
des OIV tient compte des éventuelles distorsions de
concurrence et vise à éviter les charges indues.
Placés au cœur du dispositif, les opérateurs d’importance
vitale doivent analyser les risques auxquels ils sont exposés et appliquer les mesures de protection qui leur
incombent, notamment en mettant en œuvre le plan
VIGIPIRATE.
Le Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité
nationale consacre cette politique comme un
élément du renforcement de la résilience de la Nation.