Soixantième Année
Numéro 43
13 Décembre 2019
JOURNAL OFFICIEL
DE LA
REPUBLIQUE DU MALI
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Mali .......................................20.000 F
Afrique....................................35.000 F
Europe.....................................38.000 F
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SOMMAIRE
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
LOIS-DECRETS
05 décembre 2019 Loi n°2019-058 portant code
d’éthique et de déontologie de l’agent de
l’administration publique...........…p.1689
05 décembre 2019 Loi n°2019-055 autorisant la
ratification de l’accord de prêt, signé à
Marrakech (Maroc), le 06 avril 2019, entre
le Gouvernement de la République du Mali
et la banque islamique de développement
(BID), relatif au financement du
programme FSID-EAA pour l’éducation
des enfants hors école (PACETM) au
Mali...........................................…p.1679
Loi n°2019-059 portant création du conseil
supérieur de la jeunesse.............…p.1692
Loi n°2019-056 portant répression de la
cybercriminalité.........................…p.1679
Loi n°2019-061 portant ratification de
l’Ordonnance n°2019-014/P-RM du 29
juillet 2019 autorisant la ratification de la
convention portant création des statuts de
l’alliance pour le Biodigesteur en Afrique
de l’ouest et du centre (AB/AOC), adoptés
par la session ministérielle de la 2eme
conférence, tenue à Ouagadougou du 02
au 04 octobre 2018.....................…p.1693
Loi n°2019-057 portant ratification de
l’Ordonnance n°2019-023/P-RM du 27
septembre 2019 portant modification de
l’Ordonnance n°2014-003/P-RM du 15
janvier 2014 portant création de la
commission
vérité,
justice
et
réconciliation.............................…p.1689
Loi n°2019-060 portant ratification de
l’Ordonnance n°2019-019/P-RM du 27
septembre 2019 portant modification de la
Loi n°02-071 du 19 décembre 2002 portant
création de la direction nationale de la
formation professionnelle..........…p.1693
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT