14 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ministère du travail 20 21 Arrêté du 3 juillet 2018 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail Arrêté du 6 juillet 2018 portant reconnaissance des titres professionnels de carreleur, couturier d’ameublement, maçon, soudeur, technicien d’équipement en électricité, manager d’univers marchand et technicien de support en informatique ministère de l’agriculture et de l’alimentation 22 23 24 25 Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la Coopérative EXPANDIS et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la coopérative COOP PRAYSSICA et modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes Arrêté du 2 juillet 2018 relatif à l’organisation de producteurs LUR BERRI SCA Coopérative Agricole et modifiant l’arrêté du 16 avril 1993 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs Décision du 11 juillet 2018 modifiant la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) ministère de l’action et des comptes publics 26 Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics ministère des sports 27 Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l’article A. 231-1 du code du sport ministère de la transition écologique et solidaire transports 28 29 30 31 32 Décret no 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret no 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile Décret no 2018-610 du 12 juillet 2018 modifiant le décret no 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) no 1079/2012 établissant des spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le Ciel unique européen Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu Décision du 11 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) mesures nominatives Premier ministre 33 34 Décret du 12 juillet 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. SEPULCHRE (Jean-Marie) Décret du 12 juillet 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. POINT (François) Sommaire