14 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 160 C. – Par dérogation au B du présent XV, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux : 1o Si celui-ci intervient avant l’entrée en vigueur de la loi no 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales : a) Le livre V du code électoral est ainsi modifié : – au premier alinéa de l’article L. 388, la référence : « no 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique » est remplacée par la référence : « no 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ; – au premier alinéa de l’article L. 437, les mots : « à la date d’entrée en vigueur de la loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral » sont remplacés par les mots : « résultant de la loi no 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ; b) Le dernier alinéa du a du 3o du I de l’article 15 de la loi no 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales est supprimé et le 5o du même I est abrogé ; 2o Si celui-ci intervient entre l’entrée en vigueur de la loi no 2016-1048 du 1er août 2016 précitée et le er 1 janvier 2020, le premier alinéa du I de l’article L. 388 et le premier alinéa de l’article L. 437 du code électoral est modifié dans les conditions prévues au 1o du V du présent article. Article 65 Au c du III de l’article L. 1541-2 du code de la santé publique, les mots : « “au sein du service de santé des armées”, » sont supprimés. RAPPORT ANNEXÉ 1. UNE LPM DE RENOUVEAU, AU SERVICE D’UNE AMBITION POUR LA FRANCE ET POUR L’EUROPE 1.1. Un monde entré dans une ère de turbulence 1.1.1. Un environnement international durablement instable et incertain 1.1.2. Des conflits, plus durs et plus ambigus, étendus à de nouveaux espaces 1.2. Une Ambition 2030 pour construire un modèle d’armée à la hauteur des enjeux stratégiques 1.2.1. Une Ambition pour faire face aux menaces et aux défis futurs 1.2.2. Un socle de capacités opérationnelles fondamentales 1.2.3. Un lien affirmé entre autonomie stratégique nationale et construction d’une autonomie stratégique européenne 1.2.4. La régénération du capital opérationnel et la préparation de l’avenir 1.2.5. Une Ambition déclinée en axes prioritaires dans la loi de programmation militaire 20192025 2. DES FONCTIONS STRATÉGIQUES, DES CONTRATS OPÉRATIONNELS ET DES FORMATS DÉFINIS PAR L’AMBITION 2030 2.1. Une consolidation des cinq fonctions stratégiques 2.1.1. Un effort particulier sur les fonctions « connaissance et anticipation » et « prévention » 2.1.2. Une consolidation des fonctions « dissuasion », « intervention » et « protection » 2.2. Des contrats opérationnels et des formats au service de l’Ambition 2030 2.2.1. Une Ambition déclinée en contrats opérationnels 2.2.2. Des formats adaptés aux contrats opérationnels 3. UNE LPM STRUCTURÉE AUTOUR DES AXES PRIORITAIRES DE L’AMBITION 2030 3.1. Placer la LPM « à hauteur d’homme » 3.1.1. Améliorer les conditions d’exercice du métier des armes, pour permettre de remplir les missions opérationnelles de manière durable et soutenable 3.1.2. Améliorer le « quotidien du soldat », les conditions de vie et de travail du personnel 3.1.3. Gérer les ressources humaines de manière plus dynamique 3.1.4. Renforcer le lien entre soldat, armées et Nation 3.2. Renouveler les 3.2.1. Moderniser 3.2.2. Renouveler 3.2.3. Moderniser capacités opérationnelles des armées les principaux programmes conventionnels les programmes liés à la dissuasion les infrastructures de défense