14 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux ministère de l’intérieur 8 9 Décision du 12 juillet 2018 modifiant la décision du 16 mai 2018 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières) Décision du 12 juillet 2018 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) ministère de la transition écologique et solidaire 10 Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1o et 2o du III de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4o du III de ce même article ministère de l’Europe et des affaires étrangères 11 12 Décision du 10 juillet 2018 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération Décision du 11 juillet 2018 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien) ministère des solidarités et de la santé 13 14 Arrêté du 10 juillet 2018 portant inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de catégorie C de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ministère de l’économie et des finances 15 16 17 18 Décret no 2018-608 du 13 juillet 2018 modifiant le décret no 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret no 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l’Institut national de la propriété industrielle Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2018 Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités du remboursement prévu par l’article 12 du décret no 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ministère de la culture 19 Arrêté du 29 juin 2018 portant inscription sur la liste mentionnée au 1o de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle Sommaire