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c) démontrer la conformité de sa gestion de la sécurité de l’information et de sa gestion opérationnelle liées aux
processus de dématérialisation ou de conservation en demandant auprès de l’ILNAS l’obtention du statut de
«PSDC-DC», «PSDC-D» ou «PSDC-C».
5.2 Approche processus
La gestion de la dématérialisation et de la conservation doit être organisée selon une approche «processus»,
permettant ainsi:
a) de définir pour chacun de ces domaines un ensemble de processus;
b) d’y associer un ensemble d’activités corrélées et interactives;
c) de pouvoir améliorer l’ensemble de manière continue tant sur le plan de la sécurité de l’information que du point
de vue opérationnel.
5.3 Concepts clés
Les processus de dématérialisation et de conservation peuvent être définis respectivement de la manière suivante:
5.3.1 Processus de dématérialisation
Le processus de dématérialisation est composé de processus sous-jacents tels que présentés dans le diagramme
suivant:
Stockage temporaire des
documents analogiques
Documents analogiques
Système de
dématérialisation
SDC (D)
Documents numériques
Collecte des documents
analogiques
Création et stockage
temporaire des
documents numériques
Restitution, transfert,
destruction éventuelle des
documents analogiques et
suppression des
documents numériques
Processus sous-jacents au processus de dématérialisation
Figure 1: Processus de dématérialisation et processus sous-jacents
Processus sous-jacents au processus de dématérialisation
a) collecte des documents analogiques
Ce processus correspond à la récupération des documents analogiques par l’organisation, ou à la soumission
de ces derniers, par le client (interne ou externe à l’organisation) et à leur stockage dans un site sous la
responsabilité de l’organisation.
b) création et stockage temporaire des documents numériques
Ce processus correspond:
1. à la préparation des documents analogiques en vue de leur numérisation,
2. à la conversion de ces documents au format numérique (opération de numérisation) et à l’association de
métadonnées aux documents numériques,
Mémorial A – N° 150 du 4 août 2015