3067 NOTE: a) Une organisation ayant obtenu le statut de «PSDC-DC» par l’ILNAS signifie qu’elle exécute des processus de dématérialisation et de conservation conformes aux exigences et aux mesures définies dans la présente règle technique. b) Une organisation ayant obtenu le statut de «PSDC-D» par l’ILNAS signifie qu’elle exécute uniquement un processus de dématérialisation conforme aux exigences et aux mesures définies dans la présente règle technique. c) Une organisation ayant obtenu le statut de «PSDC-C» par l’ILNAS signifie qu’elle exécute uniquement un processus de conservation conforme aux exigences et aux mesures définies dans la présente règle technique. 4.1.15 preuve document démontrant l’effectivité d’une opération NOTE 1: La preuve d’une opération signifie qu’il peut être démontré qu’elle a été créée dans le cadre normal de la conduite de l’activité de l’organisation et qu’elle est intacte et complète. Ne se limite pas au sens légal du terme. NOTE 2: Définition adaptée de l’ISO/IEC 30300:2011, définition 3.1.5. 4.1.16 processus ensemble d’activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie [ISO 9000:2005] 4.1.17 système ensemble d’actifs techniques corrélés ou interactifs NOTE 1: a) Un système spécifique aux processus de dématérialisation ou de conservation sera dénommé système de dématérialisation ou de conservation (ci-après «SDC») b) Un système spécifique aux processus de dématérialisation et de conservation sera dénommé système de dématérialisation et de conservation (ci-après «SDC-DC») c) Un système spécifique au processus de dématérialisation sera dénommé système de dématérialisation (ci-après «SDC-D») d) Un système spécifique au processus de conservation sera dénommé système de conservation (ci-après «SDC-C») NOTE 2: Définition adaptée de l’ISO 9000:2005 4.1.18 traçabilité fait de créer, d’enregistrer et de préserver les données relatives aux mouvements et à l’utilisation des documents analogiques et numériques et des archives numériques NOTE: Définition adaptée de l’ISO 15489-1:2001, définition 3.19 4.2 Abréviations Dans la présente règle technique, les abréviations suivantes s’appliquent: DdA Déclaration d’Applicabilité (terme anglais: Statement of Applicability (SoA)), Déclaration relative à l’applicabilité des objectifs et mesures de sécurité DPI Dots Per Inch (terme anglais) L2TP Layer 2 Tunneling Protocol (terme anglais) IPSec Internet Protocol Security (terme anglais) OID Object Identifier (terme anglais) PPP Point to Point Protocol (terme anglais) PSDC Prestataire de Services de Dématérialisation ou de Conservation PSDC-DC Prestataire de Services de Dématérialisation et de Conservation PSDC-C Prestataire de Services de Conservation PSDC-D Prestataire de Services de Dématérialisation RT Règle technique d’exigences et de mesures pour la certification des PSDC SDC Système de Dématérialisation ou de Conservation SDC-DC Système de Dématérialisation et de Conservation Mémorial A – N° 150 du 4 août 2015