3104 Clauses de la Norme internationale ISO/IEC 27001:2013 Clauses de la règle technique d’exigences de sécurité et de mesures de sécurité des PSDC 10 Amélioration 10.1 Non-conformité et actions correctives 10.2 Amélioration continue Annexe B (Informative) Le contenu suivant énumère des exemples de risques liés à l’établissement (définition, mise en œuvre, maintenance et amélioration) des processus de dématérialisation ou de conservation. Risques communs liés à l’établissement des processus de dématérialisation et de conservation a) les mécanismes d’authentification du système de dématérialisation ou de conservation SDC-DC, SDC-D ou SDC-C sont indisponibles b) les identifiants des comptes des utilisateurs du système de dématérialisation ou de conservation SDC-DC, SDC-D ou SDC-C et des comptes techniques des actifs techniques du SDC sont altérés ou indisponibles c) les mots de passe des comptes des utilisateurs du système de dématérialisation ou de conservation SDC-DC, SDC-D ou SDC-C et des comptes techniques des actifs techniques du SDC ont été divulgués d) le système de dématérialisation ou de conservation SDC-DC, SDC-D ou SDC-C n’est plus accessible e) les profils de privilèges des comptes des utilisateurs du système de dématérialisation ou de conservation SDC-DC, SDC-D ou SDC-C ont été modifiés de manière non autorisée f) les journaux d’événements du système de dématérialisation ou de conservation SDC-DC, SDC-D ou SDC-C sont altérés g) les journaux d’événements du système de dématérialisation ou de conservation SDC-DC, SDC-D ou SDC-C ont été partiellement supprimés Risques liés à l’établissement du processus de dématérialisation a) la qualité de la numérisation n’est plus suffisante b) le contenu de documents numériques résultant de la numérisation de documents analogiques ne reflète plus le contenu original c) les documents numériques résultant de la numérisation des documents analogiques ont été altérés ou supprimés de manière non autorisée d) les documents analogiques ont été divulgués par inadvertance e) les documents analogiques ont été perdus avant leur numérisation f) la destruction des documents analogiques d’un client n’est pas réalisée selon les conditions définies dans le document contractuel établi entre le client et l’organisation Risques liés à l’établissement du processus de conservation a) la création d’archives numériques n’est pas possible en raison d’un dysfonctionnement du système de conservation SDC-C b) la restitution d’archives numériques n’est pas possible en raison d’un dysfonctionnement du système de conservation SDC-C c) les métadonnées de description et de contrôles associées à des archives numériques sont altérées d) les mécanismes de sauvegarde du système de conservation SDC-C sont en dysfonctionnement e) des archives numériques sont perdues en raison du remplacement de support de stockage du système de conservation SDC-C f) des archives numériques ne sont plus exploitables (intelligibles) g) des archives numériques sont supprimées par inadvertance h) des archives numériques ne sont pas supprimées conformément à leur calendrier de suppression. Annexe C (Informative) Le tableau suivant: a) montre les liens entre la Norme internationale ISO/IEC 27002:2013 et la règle technique d’exigences et de mesures des PSDC, plus particulièrement les modifications apportées (amendements, compléments, nouveaux Mémorial A – N° 150 du 4 août 2015