LE RESPECT DU DROIT, GARANT DE L’EMPLOI MAÎTRISÉ DE LA L2I Comme l’ensemble des opérations menées par les armées françaises, la L2I est soumise aux principes et règles du droit international, ainsi qu’aux normes du droit interne. La construction et le fonctionnement du cyberespace impliquent un enchevêtrement des frontières et, par conséquent, une complexification de l’interprétation des dispositions juridiques. En 2019, la ministre des Armées a réuni un panel d’experts juridiques et l’a chargé d’établir un rapport sur l’application du droit international aux opérations dans le cyberespace. Ce rapport détaille la position française sur ce sujet. Il constitue une première, la France étant alors le seul pays à s’être formellement exprimé sur la question. Les opérations militaires de L2I s’inscrivent dans ce cadre : - en temps de paix, elles respectent la Charte des Nations unies et le principe de non-ingérence1. Elles s’inscrivent dans le cadre juridique applicable à l’engagement des forces armées. - lors d’un conflit armé, elles respectent les règles du Droit international humanitaire (DIH), en particulier les principes fondamentaux de distinction, de nécessité militaire, de précaution et de proportionnalité dans l’attaque. 12 Pour chaque opération, des règles opérationnelles d’engagement (ROE) sont élaborées afin de définir les circonstances et les conditions dans lesquelles les opérations de L2I peuvent être mises en œuvre, compte tenu des contraintes et des finalités politiques, opérationnelles et juridiques auxquelles elles doivent répondre. Manuel sur l’application du droit international aux opérations dans le cyberespace, publié par le ministère des Armées en octobre 2019. 2 1 Ainsi, il n’est pas envisageable par exemple d’influencer des processus électoraux étrangers.