JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg 2. Transports a) Transport aérien MÉMORIAL A - 372 du 31 mai 2019 - Transporteurs aériens au sens de l'article 3, point 4, du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 - Entités gestionnaires d'aéroports au sens de l'article 2, point 1, de la loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification : 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile, aéroports, y compris les aéroports du réseau central énumérés à l'annexe II, section 2, du règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n° 661/2010/UE, et entités exploitant les installations annexes se trouvant dans les aéroports - Services du contrôle de la circulation aérienne au sens de l'article 2, point 1, du règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen (« règlement-cadre ») b) Transport ferroviaire - Gestionnaires de l'infrastructure au sens de l'article 2, point 3, de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire - Entreprises ferroviaires au sens de l'article 2, point 7, de la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation, y compris les exploitants d'installations de services au sens de l'article 2, point 2, de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire c) Transport par voie d’eau - Sociétés de transport terrestre, maritime et côtier de passagers et de fret au sens de l'annexe I du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, à l’exclusion des navires exploités à titre individuel par ces sociétés - Entités gestionnaires des ports au sens de l'article 3, point 1, de la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports, y compris les installations portuaires au sens de l'article 2, point 11, du règlement (CE) A 372 - 11

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