Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe Conseil ministériel Sofia 2004 MC.DEC/3/04/Corr.1 7 décembre 2004 FRANÇAIS Original : ANGLAIS Deuxième jour de la douzième Réunion MC(12) Journal No 2, point 8 de l’ordre du jour DECISION No 3/04 LUTTE CONTRE L’UTILISATION D’INTERNET A DES FINS TERRORISTES/Nouveau tirage rectifié* Le Conseil ministériel, Considérant les résolutions 1373 (2001) et 1566 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies comme des éléments essentiels du cadre juridique international pour la lutte contre le terrorisme, Déterminé à intensifier encore les efforts visant à mettre en œuvre les engagements existants de l’OSCE concernant la lutte contre le terrorisme, tels qu’ils sont énoncés dans la Charte de l’OSCE sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, dans la Décision No 1 du Conseil ministériel de Porto sur la mise en œuvre des engagements et activités de l’OSCE liés à la lutte contre le terrorisme, dans le Plan d’action de Bucarest pour lutter contre le terrorisme, et dans la Stratégie de l’OSCE visant à faire face aux menaces pour la sécurité et la stabilité au XXIe siècle, Rappelant la Convention du Conseil de l’Europe sur la cyber-criminalité (novembre 2001), et d’autres travaux importants menés dans ce cadre, ainsi que les résultats de la Conférence du Conseil de l’Europe sur le défis de la cyber-criminalité, Rappelant la Réunion de l’OSCE sur la relation entre la propagande raciste, xénophobe et antisémite sur Internet et les crimes inspirés par la haine (Paris, 15 et 16 juin 2004), Préoccupé par l’ampleur de l’utilisation d’Internet par des organisations terroristes : – Pour identifier et recruter des membres potentiels, – Pour collecter et transférer des fonds, – Pour organiser des actes terroristes, – Pour inciter à commettre des actes terroristes, en particulier par l’utilisation de la propagande, * Document ayant fait l’objet d’une mise en conformité linguistique. MC12FD03