Chapitre II: Génocide (art. 456 à 458) - art. 456: Génocide art. 457: Apologie du génocide art. 458: Négation du génocide Chapitre III: Délits contre l’humanité (art. 459 à 465) - art. 459: Type de base art. 460: Peines art. 461: Type qualifié art. 462: Délit commis par autorité art. 463: Délit commis par un supérieur art. 464: Autres manques art. 465: Etat de nécessité Chapitre IV: Crimes de guerre et d’agression (art. 466 à 475) - art. 466: Moyens interdits art. 467: Pratiques interdites art. 468: Autres délits art. 469: Délits relatifs à des institutions sociales, sociosanitaires ou sanitaires et à des signes distinctifs art. 470: Attaques à des biens spéciaux art. 471: Type qualifié art. 472: Délit commis par une autorité art. 473: Délit commis par un supérieur art. 474: Autres manques art. 475: Personnes protégées LIVRE III . CONTRAVENTIONS PÉNALES Titre I: Contraventions pénales contre les personnes (art. 476 à 480) - art. 476: Mauvais traitements et lésions dolosives art. 477: Lésions par imprudence légère art. 478: Pressions et menaces légères art. 479: Diffamation légère art. 480: Conditions de logement abusives Titre II: Contraventions pénales contre le patrimoine (art. 481 à 489) - art. 481: Larcin art. 482: Fraudes art. 483: Recel non habituel de contraventions pénales art. 484: Dommages art. 485: Dommages par imprudence art. 486: Violation de propriété privée art. 487: Chèques sans provision art. 488: Usage frauduleux de carte de crédit art. 489: Excuse absolutoire de parenté 17