Titre III: Contraventions pénales contre les intérêts généraux (art. 490 à 515)
-
art. 490: Dommage à un espace naturel protégé
art. 491: Attentats contre la flore protégée
art. 492: Chasse illégale
art. 493: Pêche illégale
art. 494: Incendie par imprudence
art. 495: Dommages par imprudence sur des biens d’intérêt spécial
art. 496: Empêchements par imprudence à la recherche
art. 497: Fraude à la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale
art. 498: Marchandises sensibles
art. 499: Consommation individuelle, possession, culture ou introduction
de drogue toxique pour la consommation propre
art. 500: Consommation dans un local public et consommation en
groupe
art. 501: Abandon de seringues ou objets dangereux
art. 502: Sévices aux animaux
art. 503: Omission de contrôle d’animaux dangereux
art. 504: Exhibitionnisme
art. 505: Altération de l’ordre public
art. 506: Omission de dénonciation
art. 507: Fausse alarme
art. 508: Résistance et désobéissance légère
art. 509: Empêchement du régime de visites
art. 510: Non-accomplissement du devoir de collaboration
art. 511: Abus de partie
art. 512: Expédition de monnaie fausse
art. 513: Faussetés personnelles
art. 514: Jeux illégaux
art. 515: Qualité de ce qui peut être poursuivi
Disposition additionnelle première
Disposition additionnelle deuxième
Disposition transitoire première
Disposition transitoire deuxième
Disposition dérogatoire première
Disposition dérogatoire deuxième
Disposition dérogatoire troisième
Disposition finale première
Disposition finale deuxième
Disposition finale troisième
Disposition finale quatrième
Disposition finale cinquième
Disposition finale sixième
18
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents