2) Section II: Fausseté d’effets timbrés (art. 433 et 434) - art. 433: Concept d’effet timbré art. 434: Création et mise en circulation d’effets timbrés non authentiques Chapitre II: Fausseté de documents, d’enregistrements techniques et de données informatiques 1) Section I: Fausseté de document (art. 435 à 441) - art. 435: Création, usage et commercialisation de document non authentique art. 436: Création, usage et commercialisation de document non authentique par un fonctionnaire art. 437: Création, usage et commercialisation de document non vrai par un fonctionnaire art. 438: Création médiate, usage et commercialisation de document non vrai par un particulier art. 439: Tentative art. 440: Création, usage et commercialisation de certificats non vrais art. 441: Suppression de document 2) Section II: Fausseté d’enregistrements techniques (art. 442 à 445) - art. 442: Concept d’enregistrement technique art. 443: Création ou altération d’enregistrement technique art. 444: Usage d’enregistrement technique non authentique ou altéré art. 445: Suppression d’enregistrement technique 3) Section III: Fausseté de données informatiques (art. 446 et 447) - art. 446: Création ou altération de données informatiques art. 447: Usage de données informatiques fausses ou altérées Chapitre III: Faussetés personnelles (art. 448 et 449) - art. 448: Usurpation de l’identité art. 449: Intrusisme Titre XXIV: Délits contre la communauté internationale Chapitre I: Délits contre le droit des gens (art. 450 à 455) - art. 450: Homicide de chef d’Etat art. 451: Attentats contre l’intégrité ou contre la liberté des représentants étrangers art. 452: Calomnies, diffamations et injures contre des chefs d’Etat étrangers art. 453: Attentat à la résidence d’un chef d’Etat art. 454: Violation de l’immunité art. 455: Séquestration de nef ou aéronef 16