MISSION PERMANENTE DU TOGO
AUPRES DES NATIONS UNIES
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Contribution du Togo au titre du paragraphe 4 de la résolution
70/237 intitulée « Progrès de l’information et des
télécommunications et sécurité internationale » adoptée par
l’Assemblée générale, le 23 décembre 2015
Bien que le progrès de l’information et des télécommunications constituent un atout
considérable pour le développement des pays, il reste, dans le même temps, une
menace pour la sécurité nationale et internationale. C’est un espace virtuel qui est
souvent utilisé à des fins criminelles ou terroristes.
Le Togo n’est pas à l’abri de cette menace et connait déjà une criminalité liée aux
technologies de l’information et de la communication, criminalité qui va des cas
d’escroquerie et autres fraudes à la pédopornographie et atteintes à la liberté et à
l’intégrité des personnes.
A l’heure du terrorisme, le web et les réseaux sociaux demeurent un lieu de
propagande et de recrutement pour des organisations terroristes. A cela, s’ajoute le
fait que la plupart des pays migrent vers une administration électronique, ce qui
constitue un défi majeur pour nos gouvernements qui redoutent des cyber-attaques
qui porteraient atteinte au bon fonctionnement des administrations et à la sécurité
dans les domaines civil et militaire.
Face à cette situation, il importe que des mesures soient prises au niveau
international et national pour maîtriser le secteur de l’informatique et des
télécommunications à travers un contrôle permettant de lutter contre son usage à
des fins criminelles.
Au Togo, plusieurs mesures ont été prises dans ce sens, notamment :
- l’adoption du décret N°2011-120/PR du 06 juillet 2011 portant identification
systématique et obligatoire des abonnés aux services de télécommunications ;
- l’adoption de la loi N°2012-018 sur les communications électroniques et la loi
N°2013-003 la modifiant ;
- l’élaboration des avant-projets de loi sur la cybercriminalité, la cryptographie, la
cyber-sécurité, la protection des données à caractère personnel et sur les
transactions électroniques.